Cour suprême - Trois journées particulières pour la réforme Obama

Cour suprêmeTrois journées particulières pour la réforme Obama

29.03.2012

C’était le rendez-vous à ne pas manquer pour la réforme phare du président américain, Barack Obama. La Cour suprême des Etats-Unis vient de mettre un terme à une audience exceptionnelle de trois jours entièrement consacrée à l’assurance maladie voulue par le président américain. Les débats qualifiés « d’historiques » par certains experts ont déchaîné les passions. Verdict fin juin.

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    Trois journées particulières pour la réforme Obama

« Historique », « cruciale »… les adjectifs ne manquent pas pour qualifier l’audience qui s’est ouverte lundi et clôt mercredi devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cette dernière doit en effet statuer sur la validité constitutionnelle de la réforme de la santé d’Obama adoptée par le Congrès en 2010. Au total plus de six heures de débats, et une durée exceptionnelle pour la plus haute instance judiciaire du pays qui ne consacre généralement qu’une heure à ce genre d’affaires. Il faut dire que l’affaire est d’importance. La réforme Obama, véritable révolution culturelle au pays de l’Oncle Sam, oppose le président des Etats-Unis à la moitié des Etats américains !

Lundi : manifestants d’un côté, juristes de l’autre

«Nous soutenons la réforme santé d’Obama !», lancent dès les premières heures de la matinée plusieurs centaines de manifestants devant les marches de la Cour suprême. Abby Hoffman, 23 ans, de Caroline du Nord, espère que les sages vont juger la loi Obama conforme à la Constitution car «la santé est un droit humain». Au contraire Diana Reimer, «Tea Party patriot» de 65 ans, originaire de Pennsylvanie, affirme avoir été «élevée pour résoudre (ses) propres problèmes» et «ne demande pas au gouvernement de le faire à (sa) place». D’autres encore, à l’instar de Margaret Flowers, pédiatre militant pour un système de santé universel, réclament un modèle «à la française, qui parle de santé». Au cœur de la controverse : la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d’une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions. Loin de ces professions de foi enflammées, la Cour suprême, composée de neuf sages, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un président démocrate, a abordé le sujet lundi sous un angle assez technique et très juridique : la nature des sanctions en cas de refus de se doter d’une assurance maladie d’ici à 2014. Ces dernières constituaient-elles ou non un impôt ? Si elle répond par l’affirmative, elle peut en vertu d’une loi du XIXe siècle appelée « Anti-Injunction Act », se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015. Cette loi interdit en effet de contester en justice le principe d’une taxe qui n’est pas encore entrée en vigueur. Un report des débats en 2015 aurait l’avantage d’éloigner cette question avant l’échéance du 6 novembre, date à laquelle le président américain sollicitera les suffrages des électeurs.

Mardi : vifs débats sur le coeur de la réforme

Les détracteurs de ces sanctions financières, 26 Etats, une association de petits entrepreneurs et quatre particuliers, affirment que le Congrès, en adoptant cette loi, a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles. C’est sur ce point de constitutionnalité que la Cour s’est penché mardi. Paul Clément, l’avocat des 26 Etats plaignants, estime que la loi « étend de manière spectaculaire l’autorité fédérale » et « impose de nouvelles obligations à tout le monde, des Etats aux compagnies d’assurance, des employeurs privés aux individus ». « Si vous pouvez forcer les gens à acheter une assurance, alors vous pouvez forcer les gens à acheter des brocolis ? », a ajouté le juge conservateur Antonin Scalia. L’administration Obama rétorque que cette loi qui oblige les Américains à souscrire à une couverture maladie relève de la bonne gestion de la santé, invoquant le fait que les Américains non-couverts coûtent cher aux autres contribuables. Devant les juges, l’avocat de l’Administration Démocrate, Donald Verrilli, assure que cette disposition « pour une couverture minimum, entre parfaitement dans les pouvoirs du Congrès de réguler le commerce entre les Etats ».

Mercredi : la loi, toute la loi, rien que la loi...

Les sages ont terminé mercredi leurs débats sur la survie éventuelle de cette loi, dans le cas où elle serait amputée de cette mesure clé. Les plaignants demandent que la loi dans son ensemble soit retoquée, estimant que toutes les dispositions du texte étaient imbriquées les unes dans les autres et que la réforme ne serait plus qu’une «coquille vide» sans cette disposition. Mais la juge progressiste, Sonia Sotomayor estime que la Cour ne devrait pas «s’impliquer dans une décision qui relève du législateur».

Epilogue dans trois mois

La Cour suprême des Etats-Unis doit rendre sa décision fin juin, à quatre mois de l’élection présidentielle. Tous les yeux sont désormais braqués sur le juge Anthony Kennedy, qui selon certains «vote tantôt à droite tantôt à gauche», et qui serait donc le seul à pouvoir départager les deux camps conservateur et progressiste d’une Cour.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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