Dépassements - Règlements de comptes entre l’Ordre et la Sécu

DépassementsRèglements de comptes entre l’Ordre et la Sécu

23.02.2012

Une enquête sur les dépassements d’honoraires, publiée dans « 60 millions de consommateurs », a relancé la polémique sur un sujet éminemment conflictuel. Certains mandarins de l’AP-HP y sont épinglés pour leurs tarifs « indécents ». Piqués au vif, le directeur de l’Assurance maladie et le président de l’Ordre des médecins se sont accusés mutuellement jeudi, de laxisme, d’inaction et de mauvaise foi. Ambiance...

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    Règlements de comptes entre l’Ordre et la Sécu

C’était prévu. La récente enquête de « 60 millions de consommateurs » était destinée à faire beaucoup de bruit. Elle pointe cette semaine, les dépassements parfois colossaux pris par les chirurgiens hospitaliers autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’hôpital public. Dans une interview parue ce jeudi dans « Le Parisien-Aujourd’hui en France », Frédéric Van Roekeghem tape du poing sur la table en évoquant la « dérive » des dépassements d’honoraires à l’hôpital. Mais surtout il reproche, une fois de plus, le manque de sévérité du Conseil de l’Ordre à ce sujet.

Bataille de chiffonniers...

D’après le patron de la Sécu, 249 médecins libéraux et 28 praticiens hospitaliers auraient déjà reçu un courrier de l’Assurance maladie leur intimant de respecter la règle du « tact et mesure ». Frédéric Van Roekeghem relève en effet un taux moyen de dépassements de 81 % du tarif Sécu pour les praticiens hospitaliers et de 61 % pour les libéraux et, selon lui, le CNOM aurait été « trop passif » à leur égard. «Nous allons continuer à lui signaler les excès et s'il ne fait rien, nous demanderons d'avoir la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale», prévient Frédéric van Roekeghem.

Comme cela avait déjà été le cas lors des dernières négociations sur le secteur optionnel, qui n’ont finalement pas abouti, le directeur de la Caisse réclame le droit de sanctionner les médecins qui pratiqueraient des dépassements d’honoraires excessifs sans l’obligation de passer, préalablement, par l’Ordre, seul juge, jusqu’à présent, du « non respect du tact et de la mesure », dans la fixation des honoraires, par les médecins. L’Assurance maladie pourrait alors «déconventionner temporairement» ces médecins sur leur activité libérale.

Comme il un mois, la réponse de l’Ordre des médecins ne s’est pas fait attendre. Le jour même, par un communiqué envoyé aux rédactions, le CNOM accuse le directeur de la CNAMTS de mauvaise foi et lui retourne son accusation d’inaction. « Que fait l’Ordre ? Que voulez-vous qu’il fasse si ne lui sont pas communiquées les informations lui permettant d’agir. Où est la mauvaise foi ? Où sont les arguments mensongers ? Que la loi soit déjà appliqué ! » s’enflamme l’Ordre à la fin d’un communiqué assassin pour le patron de la Cnamts.

... et dialogue de sourds

Selon le CNOM, un moyen pour régler le problème des dépassements d’honoraires existe déjà. Il s’agit d’une procédure instaurée par la loi Bachelot qui permet au CNOM de rappeler à l’ordre et éventuellement sanctionner les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires abusifs par la constitution de commissions paritaires départementales entre CDOM et CPAM. Or, aux dires du CNOM, cette procédure ferait l’objet d’une « opposition absolue » de la part de Frédéric Van Roekeghem qui, toujours selon le CNOM, « bloque toutes les informations ». L’Ordre jure ne jamais avoir été saisi par la Sécu des avertissements adressés par la Caisse aux 249 libéraux et 28 hospitaliers cités plus haut et assure ne disposer d’aucun renseignement les concernant.

L’Ordre n’est pas le seul à riposter aux critiques du directeur de la CNAMTS. D’une façon plus mesurée, la Fédération hospitalière de France (FHF) a tenu à préciser que les abus relevés par « 60 millions » « ne concernent que quelques individus » et non une profession « dans son ensemble ». En la matière, la FHF pense visiblement aussi que la meilleure façon de se défendre, c’est l’attaque... Et de rappeler que l’hôpital public n’est pas le seul concerné par le phénomène des dépassements d’honoraires... Les cliniques privées, tout comme la médecine de ville le sont aussi !

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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