TVA sociale : le calendrier s’accélère

TVA sociale : le calendrier s’accélère

03.02.2012

Le projet de loi de finances rectificative instaurant hausse de TVA, et de CSG sur les produits financiers et baisse des charges patronales passera en conseil des ministres mercredi prochain. Les députés commenceront à examiner le texte à partir du 13 février. Et pour qu’il puisse être discuté et voté à temps, la suspension des travaux du Parlement, en raison des élections, est repoussée au 9 mars. La TVA sociale devrait entrer en vigueur le 1er octobre.

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