Formation continue - C’est parti pour valider votre DPC !

Formation continueC’est parti pour valider votre DPC !

01.01.2012

Les nouvelles règles du jeu du Développement Professionnel Continu sont parues au JO du 1er janvier. Tout est réuni désormais pour que vous puissiez faire état de vos efforts de formation/évaluation. Enfin presque, puisqu’il revient désormais à la HAS d’en préciser les modalités ! Le médecin devra choisir son programme parmi des orientations nationales ou régionales. Et en rendre compte tous les cinq ans auprès de l’Ordre.

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    C’est parti pour valider votre DPC !

Tout arrive ! Près de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la réforme Bachelot qui créait le Développement professionnel continu (DPC), les décrets mettant en oeuvre cette nouvelle obligation de formation/évaluation à la charge des médecins sont donc parus au Journal Officiel le premier jour de l’année 2012 ! Cette publication était attendue, puisque Xavier Bertrand l’avait déclarée imminente dans une interview accordée au Généraliste le 16 décembre dernier. Le décret concernant les médecins confirme le caractère hybride du nouveau concept qui emprunte à la fois à la formation médicale continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles. Les programmes de DPC seront donc a priori des dispositifs « deux en un », comportant « l’analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. »

Deux conditions pour le médecin

Pour satisfaire à son DPC, il faudra aussi remplir plusieurs conditions. D’une part, suivre un programme conforme à une des orientations nationales fixées par le ministre ou régionales fixées par l’ARS. Dans les deux cas, la Commission scientifique indépendante (CSI), émanation des sociétés savantes, aura auparavant rendu son avis sur ces priorités. L’action suivie devra, d’autre part, être conforme à une méthodologie arrêtée par la Haute Autorité de Santé, toujours après avis de la CSI. Au passage, c’est encore à la HAS qu’il reviendra de préciser sur quels critères un médecin a ou non rempli son obligation de DPC. Donc il faut encore attendre un peu pour connaître dans le détail les modalités de validation de son DPC. A noter qu’un DU pourra a priori faire l’affaire, pourvu qu’il ait été jugé favorablement par la CSI.

Trois critères pour les organismes

Par rapport à l’ancien système de FMC obligatoire (qui n’est jamais entré en application…), le médecin aura une plus large liberté de choix de son organisme de DPC. Du moins en théorie, puisque si toute association ou société qui le demande a vocation à être enregistrée par l’Organisme gestionnaire du DPC (OG-DPC), tout organisme sera ensuite évalué par la CSI. En cas d’évaluation défavorable, gare ! Dans ce cas de figure, l’obligation de DPC du médecin qui s’y est adressé est « réputée non satisfaite », précise le décret. Autant dire qu’il vaut donc mieux pour le médecin recourir à des associations ayant pignon sur rue. A savoir à ce propos : pour juger de la fiabilité d’un organisme, la CSI devra prendre en compte trois éléments : capacité pédagogique, qualité des intervenants, mais aussi indépendance financière du formateur vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique. La loi sur la sécurité sanitaire est passée par là...

Pour le reste, comme dans les précédents systèmes, l’obligation de mise à niveau du praticien entre dans un cadre quinquennal. C’est en effet l’Ordre qui devra s’assurer « au moins une fois tous les cinq ans » que le médecin rentre dans les clous, sur la base des attestations transmises par les organismes dispensant des programmes de DPC. Pour autant, si le contrôle se fait tous les cinq ans, la participation à des actions doit se faire « chaque année civile ». Donc pas moyen pour quiconque d’attendre 2017 pour entrer dans le processus. En cas de carence avérée du professionnel, il reviendra alors au conseil départemental de l’Ordre de proposer au médecin « un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu. Et si rien ne se passe ensuite, une procédure d’insuffisance professionnelle pourra alors être mise en œuvre.

Le ministère de la Santé satisfait

Outre les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens et les auxiliaires médicaux ont désormais l'obligation de participer annuellement à un programme de formation continue. Dans un communiqué, Xavier Bertrand, et sa secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, soulignent que « la mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins » et que « grâce à cette réforme, les professionnels de santé bénéficieront d’une offre de formation plus variée et mieux adaptée à leur exercice, à leurs préférences, à leurs besoins ».

Si ces décrets DPC ont été aussi longtemps attendus, c’est du fait des discussions avec les syndicats de médecins libéraux qui se jugeaient exclus du dispositif, mais aussi en l’attente de la réforme du médicament publiée au JO il y a quelques jours. Dans son communiqué, le ministère de la Santé précise en effet que « ces décrets d'application de la loi hôpital, patients,santé et territoires (HPST) de 2009 prennent aussi en compte les apports des Assises du Médicament ». La réforme prévoit d’ailleurs, précisent les ministres, que les organismes de DPC soient « évalués par une commission scientifique indépendante, composée de professionnels de santé astreints à des obligations strictes en matière de liens d'intérêt ».

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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