Signature - Paiement à la performance : J - 4 pour se prononcer

SignaturePaiement à la performance : J - 4 pour se prononcer

22.12.2011

Signée le 25 juillet et entrée en vigueur le 25 septembre, la nouvelle Convention sera le cadre d’exercice de tous les médecins libéraux pour les cinq années à venir. Ceux qui voudraient se placer en dehors, peuvent encore le signaler d’ici le 25 décembre, minuit. Même procédure si l’on souhaite refuser le dispositif de paiement à la performance qui régira une partie de la rémunération des généralistes dès l’an prochain.

  • Paiement à la performance : J - 4 pour se prononcer - 1

    Paiement à la performance : J - 4 pour se prononcer

Pour la première fois de son histoire, la Convention a réussi à regrouper la signature des 4 principaux syndicats : CSMF, MG France, SML en juillet dernier, et FMF plus récemment, début décembre. Avec un tel consensus, il est probable que peu de médecins se placeront hors convention. Comme d’habitude d’ailleurs, les médecins libéraux étant, bon an, mal an, moins de 1% à exercer en secteur 3. Toutes spécialités confondues, ils n’étaient en effet que 896 médecins libéraux seulement à exercer en secteur 3 sous la précédente convention.

D’autres médecins vont-il venir grossir ces rangs ? Réponse d’ici quelques jours. Rappelons qu’à défaut de se manifester, tout médecin déjà conventionnés est réputé adhérer à la nouvelle convention. Dans le cas contraire, il doit exprimer son opposition à la convention en adressant à sa caisse primaire une lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 26 décembre prochain.

Pour les nouveaux médecins libéraux, ou ceux qui n’ont jamais été conventionnés, la démarche est différente. Il s’agit pour eux d’un acte volontaire. A cet effet, le texte précise que «les médecins hors convention à la date d’entrée en vigueur de la convention ou les praticiens s’installant en exercice libéral au cours de la vie conventionnelle devront en faire expressément la demande par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la CPAM dans le ressort de laquelle ils exercent». Leur adhésion sera effective à la date à laquelle la caisse accuse réception de leur demande.

Notons que ce choix de convetionnement n’est pas irrévocable. Pour ceux qui changeraient d’avis en cours de convention, l’article 69 de l’actuelle convention prévoit que «le médecin qui ne souhaite plus être placé sous le régime de la présente convention adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à sa CPAM». Une décision effective un mois après.

P4P: y adhérer ou pas ?

Un même dispositif d’«opt out» a été retenu en ce qui concerne le paiement à la performance, qui entre en vigueur début 2012. Autrement dit, c’est un mécanisme d’adhésion tacite qui s’applique. A moins de manifester votre refus de participer à ce nouveau dispositif d’ici à dimanche soir, vous serez donc considéré avoir choisi ce dispositif. Le refus se manifeste par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez toutefois que, dans ce cas de figure, vous avez un droit de remord: il sera possible d’y adhérer ultérieurement à tout moment.

Les médecins généralistes seront-ils nombreux à se placer en dehors du P4P ? Difficile encore de le savoir, car les services de la Cnamts ne donne pour l’heure aucune estimation des courriers de refus reçus par les cpam. Au minimum, les 16 000 médecins généralistes qui ont adhéré au Capi ( malgré l’opposition des syndicats), soit près d’un 1 médecin sur 3, devraient se retrouver dans le P4P. Mais logiquement, ils devraient être beaucoup plus nombreux dans le nouveau dispositif pour au moins trois raisons: primo, le mode d’adhésion tacite; secundo, les gains possibles (en moyenne 4500 euros par an et par généraliste avec un maximum de 9100 euros, soit deux fois plus que le montant maximum du précédent CAPI ); tertio, le parainage des 3 principaux syndicats et le soutien de principe du Collège de la médecine générale.

A ce jour, seules de petites organisations ont appelé au boycott du paiement à la performance. C’est le cas par exemple des militants de la Coordination 29 qui avaient lancé une pétition contre le P4P il y a un mois, signée à ce jour par 243 médecins libéraux et patients. Hostiles au dispositif, ils dénoncent «le flou» du nouveau P4P et s’inquiètent des risques de sélection des patients pour atteindre les objectifs. L’Union collégiale et le petit SMAER( syndicat des médecins d’Aix et sa région) ont aussi demandé aux médecins libéraux de refuser d’adhérer au P4P. L’Union collégiale juge ce système en «contradiction avec les notions d’éthique médicale et de liberté d’exercice». Les uns et les autres rappelent au passage que sans refus explicite de la part du médecin d’adhésion au P4P, celle-ci devenait effective et irrévocable pour la durée de la Convention (5 ans).

Pour aller plus loin
Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Internat : les nouveaux stages en médecine générale font des jaloux...

Touche pas à mes stages ! La dernière initiative des deux conférences des présidents de CME et des directeurs de centres hospitaliers ne plait pas du tout au Syndicat national des enseignants de...8

Pour « 60 millions de consommateurs » : les séniors sont en overdose de médicaments

.

Une étude publiée ce jour dans « 60 millions de consommateurs » révèle que « 20% des plus de 65 ans prennent en continu au moins sept... Commenter

Soins à domicile : en Ile-de-France, les généralistes préfèrent travailler avec les paramédicaux que recourir à l'HAD

.

En Ile-de-France, les médecins généralistes prennent en charge, en moyenne, six patients complexes à domicile par semaine. Telle est la... 8

Dermatologie LE PSEUDO-XANTHOME ELASTIQUE Abonné

pseudo-xanthome

Certaines pathologies héréditaires induisent une altération du tissu élastique. Compte tenu des conséquences au niveau de différents... Commenter

Médecine du sport LE CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION AU SPORT EN 2017 Abonné

certificat sportif

Jusqu’à présent, l’obtention d’une licence sportive était conditionnée par la rédaction d’un certificat médical annuel de non... Commenter

A découvrir