Responsabilité médicale - Les généralistes de plus en plus souvent condamnés

Responsabilité médicaleLes généralistes de plus en plus souvent condamnés

06.12.2011

La justice est de plus en plus sévère avec les généralistes. Selon le rapport du Sou Médical, lorsque ces derniers se sont retrouvés à la barre d’un tribunal, 6 fois sur 10 ils ont été condamnés l’an passé. La profession est désormais sur la troisième marche du podium des spécialités les plus condamnées au civil. Le paradoxe est que son taux de sinistralité demeure proche de 1%, soit bien moins que dans les autres disciplines.

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    Les généralistes de plus en plus souvent condamnés

Les tribunaux sont de moins en moins tendres avec les médecins généralistes. Selon le dernier rapport du Sou Médical, ces derniers s’alignent désormais sur le taux de condamnation des professionnels de santé jugés « à risque » comme les chirurgiens et les obstétriciens. Sur les 78 généralistes qui se sont trouvés à la barre d’un tribunal en 2010, 46 ont en effet été condamnés. Au civil, 6 fois sur 10 un procès tourne désormais en défaveur du médecin généraliste, alors que ce n’était le cas qu’une fois sur deux en 2009. Le taux de condamnation des généralistes à la barre des tribunaux a tout simplement bondi de 10 points en un an. Et au pénal, c’est encore pire. 75% des condamnations se sont soldées par une condamnation. Même si cette dernière statistique ne porte que sur quatre affaires impliquant au pénal des généralistes l’an passé, c’est peut-être une indication supplémentaire de la sévérité des magistrats.

Plus souvent condamnés au civil qu’au pénal

Les généralistes seraient-ils dans le viseur de la justice ? Selon Le Sou, le médecin de famille se trouve tout particulièrement exposé au risque de mise en cause et de condamnation surtout depuis le médecin traitant, du fait des responsabilités accrues qui en ont résulté de cette réforme. «On le constate davantage chaque année: le généraliste, au coeur de la chaine de soins, se trouve particulièrement exposé au risque de mise en cause et de condamnation», observe le rapport du Sou Médical. Ces obligations se répercutent à la fois en termes de fréquence et de gravité. Toutefois ces résultats doivent être relativisés. En 2010, 78 confrères ont été amené à s’expliquer devant un prétoire, contre 100 l’année précédente. Et, en valeur absolue, ce sont donc presque autant de médecins généralistes qui ont été condamnés, au civil, en 2010 (46) qu’en 2009 (49).

Et puis, les généralistes conservent, en 2010, un taux de sinistralité assez bas et même en légère diminution par rapport aux années précédentes. Les 44.141 généralistes sociétaires du Sou lui ont adressé 370 déclarations (dont 351 en exercice libéral). Ce qui signifie que 0,96% d’entre eux ont fait l’objet d’une mise en cause l’an passé, contre 1% en 2009 et 1,1% en 2008. Des chiffres à comparer avec 5,6% d’ophtalmologistes qui ont adressées une déclaration au Sou, 18,2% des anesthésistes et 39% des chirurgiens en libéral !

135 000 euros d’indemnisation en cas de condamnation

La médecine générale reste donc malgré tout une discipline plutôt moins risquée que les autres professions de santé libérales. En 2010, le Sou recense en effet 1.831 déclarations de sinistres corporels sur l’ensemble de ses adhérents médecins, soit 1,53 déclarations pour 100 sociétaires, et 2,28% en moyenne pour les seuls médecins libéraux. Concernant le montant des indemnisations chez les généralistes, un seul dossier dépasse le million d’euros et concerne un retard de diagnostic d’un syndrome de la queue de cheval. En 2009, le défaut de diagnostic d’une rubéole chez une femme enceinte avait donné lieu à une indemnisation record de 6.120.000 euros ! Lorsqu’un généraliste est condamné à indemniser le patient, le coût moyen est de 135 000 euros.

Le paradoxe, est que, malgré un taux de sinistralité raisonnable, c’est en cas de prolongement judiciaire que les choses se compliquent . La profession figure désormais devant les tribubaux dans le tiercé de tête des spécialités les plus souvent condamnées, alors qu’elle n’occupait encore que le cinquième rang l’an passé. La première marche est désormais occupée par l’ophtalmologie, avec près de deux praticiens sur trois condamnés par les magistrats: les progrès techniques réalisés dans le domaine de la chirurgie réfractive y sont pour quelque chose. Suivent ensuite les obstétriciens : ils étaient encore, en 2009, en première ligne, avec 8 condamnations pour 10 comparutions, mais ce taux a fortement baissé depuis (59%). Les chirurgiens, qui en 2009 étaient condamnés à 64%, le sont cette année à 59%, autant que les généralistes.

On retiendra enfin de ce rapport du Sou que, toute spécialité confondue, seuls 14 praticiens ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. La plus clémente s’élève à 5 mois avec sursis, et concerne un médecin régulateur condamné pour non assistance à personne en danger, en raison du retard dans la prise en charge d’un enfant en état de déshydratation, responsable de son décès. Toutefois, la durée la plus fréquemment prononcée est de un an avec sursis et a été infligée à 8 praticiens, dont 3 généralistes.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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