Taxe professionnelle - Les cabinets de groupe doublement imposés

Taxe professionnelle Les cabinets de groupe doublement imposés

02.12.2011

Surprise dans les boîtes aux lettres des médecins exerçant en groupe. Ils ont reçu deux feuilles d’imposition les taxant à la fois sur leur cabinet de consultation au titre de la CFE et sur les locaux partagés dans le cadre de la SCM. Une mesure dénoncée par la CSMF qui la qualifie de «racket fiscal».

  • Les cabinets de groupe doublement imposés - 1

« C’est la première année où l’on est confronté à ce sujet », commence Michel Chassang. Le président de la CSMF s’inquiète. Et pour cause : la loi de finances de 2011 permettrait la taxation des médecins sur leur cabinet individuel de consultation par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et sur les locaux partagés (accueil, secrétariat ou salle d’attente) dans le cadre d’un exercice en société civile de moyens (SCM). Ce qui en pratique obligerait les médecins à payer...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Martin Winckler

Dans « l'École des soignantes », Martin Winckler imagine un système de soins utopique

Dans « l’École des soignantes »*, le généraliste écrivain Martin Winckler décrit un hôpital utopique en 2039 mis en place par une communauté urbaine en France. Les femmes y sont majoritaires et les...3

L’ARS Ile-de-France lance le recrutement d’au moins 62 généralistes salariés

.

Cela faisait partie des mesures d’urgence du plan Ma Santé 2022, annoncée par Emmanuel Macron, le recrutement au niveau national de 400... 3

Le Bas-Rhin mise sur le 116 117 pour prendre en charge les soins non programmés en journée

.

L’URPS du Bas-Rhin, soutenue par l’ARS du Grand Est a lancé lundi dernier le dispositif “Un médecin 116 117” pour répondre à la demande de... Commenter

Ophtalmologie L'OPHTALMOLOGIE DE L’ENFANT EN SOINS PRIMAIRES Abonné

Ophtalmologie

En raison de délais de consultation souvent longs, l'ophtalmologie pédiatrique envahit les soins primaires. Il incombe aux médecins... 2

Gynécologie L'ENDOMÉTRIOSE Abonné

Endométriose

Retards diagnostiques, mauvaise coordination dans la prise en charge : une grande marge de progrès demeure sur l’endométriose, pathologie... Commenter

A découvrir