Taxe professionnelle - Les cabinets de groupe doublement imposés

Taxe professionnelle Les cabinets de groupe doublement imposés

02.12.2011

Surprise dans les boîtes aux lettres des médecins exerçant en groupe. Ils ont reçu deux feuilles d’imposition les taxant à la fois sur leur cabinet de consultation au titre de la CFE et sur les locaux partagés dans le cadre de la SCM. Une mesure dénoncée par la CSMF qui la qualifie de «racket fiscal».

  • Les cabinets de groupe doublement imposés - 1

« C’est la première année où l’on est confronté à ce sujet », commence Michel Chassang. Le président de la CSMF s’inquiète. Et pour cause : la loi de finances de 2011 permettrait la taxation des médecins sur leur cabinet individuel de consultation par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et sur les locaux partagés (accueil, secrétariat ou salle d’attente) dans le cadre d’un exercice en société civile de moyens (SCM). Ce qui en pratique obligerait les médecins à payer...

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