Retraites - La réforme de l’ASV est parue au JO

RetraitesLa réforme de l’ASV est parue au JO

26.11.2011

Le plan de sauvetage de l’ASV prendra effet dès le début de l’année prochaine. Le décret sur l’ASV a en effet été publié dans le Journal Officiel du samedi 26 novembre. Les médecins devront davantage mettre la main à la poche, même si la Sécu continuera de prendre en charge aux deux tiers les cotisations des médecins secteur 1. Les retraités aussi sont affectés par des baisses de points qui s’échelonneront jusqu’en 2016.

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    La réforme de l’ASV est parue au JO

Le décret sur l’ASV est paru au JO du samedi 26 novembre. C’est Xavier Bertrand lui-même qui a annoncé la nouvelle devant les 250 responsables et militants du SML réunis pour leur congrès à Toulouse. La réforme, qui vise au sauvetage de ce régime de retraite des médecins libéraux, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012. Par rapport au projet initial du gouvernement (juillet 2012), elle démarre donc plus rapidement que prévu. Pour un généraliste dans la moyenne des revenus de la profession, le surcoût sera de 111 euros l’an prochain, mais de près de 900 euros à partir de 2016.

Pour sauver de la fermeture un régime de retraite déficitaire qui représente 40% du montant des pensions des médecins libéraux, l’équation organise hausse des cotisations et baisse des pensions. Etant entendu, que pour les médecins secteur 1, la Sécu continuera bien à rembourser les deux tiers des cotisations comme prévu par la nouvelle convention médicale; et que l’âge de la retraite reste fixé à 65 ans.

Une double cotisation ASV

La hausse des cotisations ASV sera progressive. Celles-ci ne font plus référence à la valeur du C -la cotisation ASV actuelle est de 180C par an- mais deviennent pour partie forfaitaire et pour partie proportionnelle aux revenus. Donc, plus un médecin gagne et plus il paiera. Pour un généraliste de secteur 1, la cotisation forfaitaire passera de 1 380 euros (60C sur 180C) à 1 433 euros (en fait 4300 euros, mais les deux tiers sont pris en charge par la Sécu) l’année prochaine. Le décret prévoit une augmentation progressive de la part forfaitaire, jusqu’en 2017, année à partir de laquelle le montant des cotisdations «est revalorisé chaque année» en fonction de l’évolution des revenus des médecins libéraux.

A cette cotisation forfaitaire, il faut désormais ajouter une cotisation d’ajustement proportionnelle : son taux sera de 0,25 % des revenus annuels, dès l’année prochaine (dont les deux tiers également pris en charge par l’Assurance-maladie). Et elle évoluera chaque année jusqu’à atteindre 2,80% en 2017.

Ainsi, pour un généraliste qui gagne 70 000 euros par an -soit la moyenne des revenus de la profession- la cotisation proportionnelle représentera 58 euros de plus à payer par an dès 2012. Soit au total pour les deux cotisations (forfaitaire + proportionnelle) un surcoût de 111 euros par an ou 9,25 euros par mois.

Mais la progression se poursuit jusqu’en 2016 et même au-delà. Ainsi en 2016, pour ce même praticien de secteur I, la cotisation forfaitaire, déduction faite de la part Sécu, sera de 1 616 euros. A ce stade, la cotisation proportionnelle atteindra les 2,60 % des revenus : soit 606 euros en moyenne. Il paiera donc au total 2 222 euros en 2016, soit 842 euros de plus qu’aujourd’hui par an ou 70 euros de plus par mois.

Les retraités sont aussi mis à contribution par la réforme. En ce qui concerne les prestations, la valeur du point va baisser progressivement : de 15,55 euros aujourd’hui -sa valeur bloquée depuis 1999- il va baisser jusqu’à atteindre 14 euros, pour les retraités et 13 euros pour les pensions non encore liquidées, à l’horizon 2015.

Giulia Gandolfi (envoyée spéciale à Toulouse) et Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr

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