PLFSS, Médicament - Opposition frontale entre députés et sénateurs sur la santé

PLFSS, MédicamentOpposition frontale entre députés et sénateurs sur la santé

16.11.2011

Rien ne va plus entre députés et sénateurs ! Alors qu’habituellement deux commissions mixtes paritaires sur trois parviennent à un accord, le basculement à gauche du Sénat a complètement changé la donne. Mardi, la CMP qui devait tenter d’accorder les élus des deux assemblées sur la réforme du médicament s’est finalement soldée par un échec. Même scénario de désaccord ce mercredi, cette fois autour du PLFSS 2012.

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    Opposition frontale entre députés et sénateurs sur la santé

La fin de la législature promet d’être musclée ! Depuis le changement de majorité au Sénat, députés et sénateurs ne parviennent en effet plus à un terrain d’entente, même sur les textes en apparence les plus consensuels. Après un débat à l’Assemblée plutôt constructif le mois dernier, puis au Sénat au début du mois, le débat sur la réforme du médicament s’est ainsi achevé sur une fin de non recevoir entre députés et sénateurs. Mardi, la Commission mixte paritaire réunie pour trouver un accord entre députés et sénateurs s’est ainsi retrouvée face à une impasse. Députés et sénateurs n’arrivant pas à se mettre d’accord sur un texte commun. Au cœur de la discorde : un amendement voté par le Sénat autorisant les associations de victimes à mener en justice une action de groupe.

Le reste des modifications adoptées par le Sénat devrait aussi être abandonné, puisque l’Assemblée aura le dernier mot sur ce texte. En séance, le Sénat n’avait pourtant pas beaucoup bouleversé le texte patiemment élaboré par Xavier Bertrand depuis les Assises du Médicament. Toutefois, les sénateurs entendaient renforcer la réforme sur certains points: interdiction de tout lien d'intérêt pour les dirigeants de la HAS, de l'Agence du médicament, de l’Inserm et de l'Inca et renforcement des pouvoirs de l'agence du médicament, par exemple. L’UMP a bien entendu dénoncé «le choix des élus de gauche de refuser toute discussion et de n'avoir pas voulu avancer vers un équilibre sur un sujet aussi sensible que la sécurité du médicament qui devrait, au contraire, dépasser les clivages partisans».

Deux budgets de la Sécu concurrents pour 2012

Le même scénario s’est donc rejoué ce mercredi en CMP autour du Budget de la Sécu. Après réécriture du texte, le Sénat, à majorité de gauche, avait adopté le PLFSS 2012 dans la nuit de lundi à mardi. Un texte d’ores et déjà caduc puisqu’il ne tient pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75% à 1% et des nouvelles mesures d’austérités qui seront adoptées par le conseil des ministres le 23 novembre. Mais qu’importe ! Pour la gauche, l’occasion était rêvée pour redessiner les contours des mesures qu’elle pourrait prendre en cas de victoire en 2012. Notamment en matière de financement et de nouvelles recettes pour la Sécu. Votées en séance, les propositions des sénateurs se faisaient forts de réduire la dette du régime général de 13 milliards d’euros, au lieu des 10 milliards prévus par le gouvernement dans son projet initial. 3 milliards d’euros supplémentaires grâce à la suppression de l’exonération des heures supplémentaires, relèvement de 8 à 11% du forfait social, augmentation de 0,5% du prélèvement social sur les revenus du capital, accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders... En contrepartie de ces nouvelles recettes, les sénateurs supprimaient le doublement de la taxation des complémentaires de santé (de 3,5 à 7%), ainsi que le projet du gouvernement de faire passer l’indemnisation journalière de l’arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net.

Malgré ce grand écart, une commission mixte paritaire s’est donc réunie aujourd’hui mercredi pour tenter de trouver un accord entre députés et sénateurs. En vain évidemment, puisque l’échec a été très rapidement constaté. D’ailleurs, avant même la réunion de ladite CMP, l’échange d’amabilités commençait entre les deux camps. Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Yves Bur (UMP), fustigeait par avance «l'irresponsabilité» de la gauche pour qui la crise «est quelque chose de virtuel». Son homologue au Sénat, le socialiste Yves Daudigny défendait au contraire «le caractère pérenne» du projet que la majorité sénatoriale avait voté un jour plus tôt.

PLFSS et projet de loi sur le médicament seront encore soumis au vote des deux assemblées. Mais pour la forme. Puisque de toute façon, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot sur ces deux textes. A l’Assemblée Nationale, le PLFSS sera une dernière fois réexaminé par la commission des affaires sociales mercredi soir à 21h avant d'être discuté à nouveau en séance publique lundi 21 novembre à partir de 17 h. Concernant le projet de loi sur la sécurité sanitaire, ils reviendront donc en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale sans doute mardi 22 novembre, puis au Sénat, avant que les députés ne tranchent définitivement.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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