L’adhésion est tacite, le déconventionnement est volontaire
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Convention (3/4)

L’adhésion est tacite, le déconventionnement est volontaire

04.11.2011
  • L’adhésion est tacite, le déconventionnement est volontaire - 1

La nouvelle convention médicale a été officiellement signée le 26 juillet et publiée au Journal Officiel le 25 septembre. Comme d’habitude, elle prévoit un mécanisme de réadhésion tacite du médecin. Ce qui signifie que si vous étiez déjà conventionné et que vous ne faites rien d’ici le 25 décembre, vous serez toujours conventionné. En revanche, le texte prévoit les modalités de non-reconduction de son conventionnement: il suffit de le signifier à sa Cpam par lettre recommandée avec accusé...

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