PLFSS 2012 - Bertrand impose le secteur optionnel

PLFSS 2012Bertrand impose le secteur optionnel

04.11.2011

L’Assemblée nationale a adopté mercredi le budget de la Sécu pour 2011. Le texte doit à présent passer l’examen d’un Sénat à gauche alors que le gouvernement envisage déjà de revoir à la baisse ses hypothèses de croissance économique pour l’année prochaine et donc aussi de chercher de nouvelles économies.

Le secteur optionnel fait son éternel come-back dans le PLFSS. Comme en 2006 et 2009, les députés ont fixé un nouvel ultimatum aux partenaires conventionnels pour qu’ils aboutissent à un accord faute de quoi le secteur optionnel s’imposera par le PLFSS adopté mercredi. Cette fois-ci la date limite est fixée à un mois après la parution de ce budget, soit à la fin janvier. Dans le secteur optionnel, version Bertrand, les dépassements d’honoraires seraient toujours limités à 50% du tarif...

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