Paperasse - Halte aux certificats inutiles !

PaperasseHalte aux certificats inutiles !

25.10.2011

Le ministère de la santé a adressé une circulaire aux administrations et aux associations afin de « rationaliser » la demande de certificats médicaux. Cette mesure fait partie du projet de simplification administrative mis en place en février par Xavier Bertrand qui s’impatientait publiquement début octobre devant le manque de célérité de la commission de simplification.

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    Halte aux certificats inutiles !

Michel Chassang n’a visiblement pas apprécié le remontage des bretelles opéré par Xavier Bertrand lors de la réunion du CNPS, début octobre. «Je ne suis pas content; ça ne va pas loin et ça n’avance pas » avait pesté le ministre de la Santé, lors du bilan de la commission Vinquant, en charge du chantier de la simplification administrative, depuis février dernier. Le président de la CSMF a depuis booster sa communication sur le sujet pour faire preuve d’engagement dans le combat contre cette paperasse chronophage qui hante le travail du médecin et l’empêche de se concentrer sur son cœur de métier. La CSMF s’est alors félicitée ouvertement de la mise en place d’un nouveau train de mesure de simplification administrative visant à limiter le nombre de certificats médicaux inutiles. « Le travail de longue haleine, engagé à l’initiative de la seule CSMF, sur la simplification administrative commence à porter ses fruits » a souligné le syndicat dans sa newsletter.

Datée du 27 septembre, une circulaire ministérielle rappelle les cas où les certificats médicaux sont nécessaires et les situations où cette demande de la part des patients devient illégitime. Une plaquette d’information pour les patients a également été conçue. Dans les cas prévus, le médecin peut alors refuser de les délivrer. Une bonne partie de ces certificats, en effet, « ne repose sur aucun fondement juridique » et les médecins « ne sont pas tenus (d’y) répondre ».

Par exemple, pour la cantine des enfants, un généraliste ne peut pas certifier une absence d’allergie, pour la simple raison qu’il est impossible médicalement d’exclure a priori toutes allergies. Une demande en ce sens n’est pas légitime. En revanche, un certificat médical est nécessaire pour justifier la nécessité d’un régime alimentaire spécial en cas d’allergie. De la même façon, aucun certificat ne devrait être demandé pour les sorties ou voyages scolaires, ni pour justifier la participation des enfants à l’éducation physique et sportive, alors qu’en cas d’inaptitude, celle-ci doit être justifiée. Les généralistes ne peuvent pas non plus délivrer un certificat médical d’inaptitude au poste de travail. Selon le Code du travail, il appartient au médecin du travail de le faire. A noter que la Cour de cassation a jugé dernièrement qu’un simple certificat du médecin traitant jugeant un salarié inapte à son travail n’est pas sans valeur. Le ministère n’a pas encore fini d’accorder tous les violons.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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