Retraites - Combien la réforme de l’ASV va vous coûter ?

RetraitesCombien la réforme de l’ASV va vous coûter ?

18.10.2011

Un projet de décret sur le sauvetage de l’ASV, vient d’être envoyé par Xavier Bertrand aux syndicats de médecins libéraux. Après une longue gestation, cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2012. Legeneraliste.fr a fait le calcul de la douloureuse. Pour un généraliste dans la moyenne des revenus de la profession, le surcoût sera de 111 euros l’an prochain et de près de 900 euros à partir de 2016.

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    Combien la réforme de l’ASV va vous coûter ?

L’ASV sera donc sauvé in extremis mais les conséquences, pour les médecins libéraux, ne seront pas des moindres. Pour sauver de la fermeture un régime de retraite déficitaire qui représente 40% du montant des pensions des médecins libéraux, l’équation retenue est classique : hausse des cotisations et baisse des pensions. Mais avant de détailler ce qui va changer, et combien ça va vous coûter, rassurez-vous : on ne revient pas sur les acquis conventionnels. Pour les médecins de secteur I, la Sécu continuera bien à rembourser les deux tiers des cotisations comme elle s’y est engagée lors de la signature de la convention médicale en juillet. Autre bonne nouvelle: le curseur de l’âge de la retraite ne bouge pas et reste pour l’instant fixé à 65 ans.

Une double cotisation ASV

La hausse des cotisations ASV sera lente mais progressive, étalée sur six ans, au lieu de trois dans le projet précédent. Une hausse qui se traduit aussi par une modification du calcul des cotisations. Celles-ci ne font plus référence à la valeur du C -la cotisation ASV actuelle est de 180C par an- mais devient pour partie forfaitaire et pour partie proportionnelle aux revenus. Ceci était une demande de la plupart des syndicats de médecins afin que les « petits » revenus soient moins pénalisés : remplaçants, parent de jeune enfant exerçant à temps partiel ou praticiens levant le pied à la veille de la retraite. Ceux qui gagnent le plus, paieront donc plus cher que les autres cette réforme.

Son entrée en vigueur est prévue en juillet 2012. Pour un généraliste de secteur 1, la cotisation forfaitaire passera 1 380 euros (60C) à 1 433 euros l’année prochaine. À quoi il faut désormais ajouter une cotisation d’ajustement proportionnelle : son taux sera de 0,25 % des revenus annuels, dès l’année prochaine, dont les deux tiers toujours pris en charge par l’Assurance-maladie. Ainsi, pour un généraliste qui gagne 70 000 euros par an -soit la moyenne des revenus de la profession- la cotisation proportionnelle représentera 58 euros de plus à payer par an. Soit au total un surcoût de 111 euros par an ou 9,25 euros par mois.

Mais la progression se poursuit jusqu’en 2017. Ainsi en 2016, pour ce même praticien de secteur I, la cotisation forfaitaire, déduction faite de la part Sécu, sera de 1 616 euros. A ce stade, la cotisation proportionnelle atteindra les 2,60 % des revenus : soit 606 euros en moyenne. Il payera donc au total 2 222 euros en 2016 soit 842 euros de plus qu’aujourd’hui par an ou 70 euros de plus par mois.

En ce qui concerne les prestations, la valeur du point va baisser progressivement : de 15,55 euros aujourd’hui -sa valeur bloquée depuis 1999- il va baisser progressivement jusqu’à atteindre 14 euros, pour les retraités et 13 euros pour les pensions non encore liquidées, à l’horizon 2015.

Seule la FMF joue contre la réforme

Appelé à s’exprimer sur ce projet de décret, Michel Chassang parle de « solutions douloureuses » mais nécessaires à « la survie d’un système essentiel et fondamental » pour la retraite des médecins. Le président de la CSMF demande que la réforme soit mise en œuvre « le plus vite possible » sous peine d’un alourdissement du déficit. « Il s’agit d’un bon compromis » selon Claude Leicher président de MG France : « les efforts sont repartis entre actifs et cotisants, entre jeunes et moins jeunes » affirme-t-il en saluant un « geste significatif » opéré par l’État en faveur des praticiens de secteur I. Le SML a pris acte de la réforme, dans un communiqué, et demande « en retour une réunion annuelle décisionnelle de bilan entre les parties prenantes pour éviter à nouveau toute dérive incontrôlée du financement du système ». Face à ce consensus syndical, seule la FMF fait toujours cavalier seul. « La réforme proposée par les syndicats est un pis aller avec des difficultés de paiement à venir pour les secteurs 2, tempête le Dr Hamon, président de la FMF qui a toujours milité pour la fermeture pure et simple de l’ASV. Pour les secteurs 1, le rendement est moins mauvais mais sans garantie vue la dépendance des caisses ». Xavier Bertrand qui devrait publier ce décret avant la fin de l’année a salué « l’esprit de responsabilité » des professionnels dans un courrier qui leur a adressé. Un bilan de cette réforme est d’ores et déjà prévu dès 2015.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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