PLFSS - Taxes, déremboursements et maîtrise renforcés en 2012

PLFSSTaxes, déremboursements et maîtrise renforcés en 2012

22.09.2011

Les trois ministres en charge des comptes sociaux Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot ont présenté jeudi en fin d’après-midi le budget de la Sécu pour 2012. Il comporte 2,2 milliards d’économies qui ciblent en priorité les laboratoires pharmaceutiques et concernent les médecins de ville, via notamment le dispositif de paiement à la performance.

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    Taxes, déremboursements et maîtrise renforcés en 2012

C’est un budget de la Sécu visiblement sous la « surveillance » des marchés financiers et dans la ligne des impératifs européens de réduction des déficits publics qu’ont présenté jeudi en fin d’après-midi Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. « Il traduit la volonté d’assurer une stricte maîtrise des dépenses sociales et d’affecter aux régimes sociaux une part importante des nouvelles recettes annoncées par le premier ministre le 24 août, » explique le gouvernement qui table pour 2012 sur un déficit de la Sécu ramené à 14 milliards dont moins de 6 milliards pour l’Assurance maladie.

Ainsi 60 % des recettes des mesures de redressement annoncées par François Fillon seront affectées à la Sécu : réductions de diverses niches sociales et fiscales, mais aussi hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, ainsi que sur les boissons sucrées, hausse du prix du tabac et augmentation de la taxe sur les mutuelles.

Dans le même temps, le gouvernement continue de serrer les cordons de la bourse des dépenses de santé. Alors que l’ONDAM (l’objectif d’augmentation des dépenses d’assurance maladie) a été respecté pour la seconde année consécutive et maintenue sous le seuil des 3 %, ce sont 171,8 milliards d’euros qui seront consacrés à l’Assurance maladie en 2012 soit 2,8% de plus que cette année, l’équivalent de 4 milliards d’euros suu-pplémentaires. Ce qui implique de réaliser 2,2 milliards d’économies pour contrer la hausse tendancielle des dépenses liées notamment au vieillissement de la population.

Une taxe de 150 millions pour financer le DPC

L’industrie est particulièrement mise à contribution via des baisses de prix de médicaments et de dispositifs médicaux pour un montant de 670 millions d’euros, ainsi que diverses mesures touchant le médicament: baisse des marges des grossistes répartiteurs et nouvelle vague de déremboursements pour un montant global de 100 millions d’euros. « La HAS a terminé son processus de réévaluation pour 26 des 64 médicaments au service médical rendu insuffisant et l’a confirmé. Donc je ne m’opposerais pas à leur déremboursement,» indique Xavier Bertrand, qui explique tabler davantage sur les baisses de prix que sur les déremboursements pour réaliser des économies.

La contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques passera de 1 à 1,6 %, ce qui dégagera 150 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés au financement de la formation médicale continue des médecins. Dans un communiqué publié jeudi après-midi, le Leem (les entreprises du médicament) voit dans cette «surenchère de taxes» une «sanction collective » pour l’industrie. «Il y a un effort très important qui est demandé à l’industrie du médicament, reconnait Xavier Bertrand. Je l’assume, car j’ai toujours dit que nous consommons trop de médicaments et que, pour certains d’entre eux, nous les payons trop chers.»

La maîtrise médicalisée devra rapporter 550 millions

Les généralistes ne seront pas directement touchés par les économies, mais 550 millions d’euros d’économies leur seront à nouveau demandé via la désormais incontournable « maîtrise médicalisée ». Les outils restent d’ailleurs les mêmes : développement de référentiels de prescription toujours pour les prescriptions d’actes en série de kinésithérapie et pour les arrêts de travail, ainsi que pour les examens de biologie. En revanche, les biologistes et les radiologues seront à nouveaux concernés par des baisses de prix pour un montant de 170 millions d’euros.

Bien que la convention médicale ne soit pas encore parue au Journal Officiel, le gouvernement l’a déjà totalement intégré dans ses perspectives pour 2012, saluant au passage la généralisation du « paiement à la performance, en ajoutant de nouveaux objectifs à ceux du CAPI et en relevant la cible de certains objectifs ». Xavier Bertrand n’a pas ailleurs pas caché son agacement face à l’échec de la négociation sur le secteur optionnel: «On en peut pas faire passer sa mauvaise humeur avant l’intérêt des patients,» lache-t-il à l’intention des responsables des complémentaires, les enjoignant à ne pas répercuter la hausse de la taxe décidée par le gouvernement sur les mutuelles. Enfin, on retiendra que ce PLFSS renforce la mission médico-économique de la HAS.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr
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