Droit au CS : MG France veut aller jusqu’au bout

Droit au CS : MG France veut aller jusqu’au bout

16.09.2011

Après le niet de la Cour de Cassation en avril 2010, c’est la Cour d’appel de Lyon qui a examiné l’affaire des « neuf de la Drôme », les pionniers de la cotation en Cs, début septembre. L’un deux, le président de MG France, Claude Leicher ne se fait guère d’illusions sur l’issue du délibéré qui sera rendu le 6 octobre mais se dit déjà prêt à porter l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour le « principe ».

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