Déserts médicaux - La Cour des comptes dresse un bilan sévère des mesures démographiques

Déserts médicauxLa Cour des comptes dresse un bilan sévère des mesures démographiques

08.09.2011

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale présenté jeudi, la Cour des comptes présidée par le socialiste Didier Migaud, tire un bilan sévère des mesures prises pour lutter contre les déserts médicaux. Elle plaide pour des solutions plus énergiques et suggère qu’il faudra bientôt songer à restreindre le numerus clausus, car il ne sert à rien d’avoir trop de médecins s’ils sont toujours aussi mal répartis.

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    La Cour des comptes dresse un bilan sévère des mesures démographiques

Il n’y a jamais eu autant de médecins en France qu’aujourd’hui mais ils n’ont jamais été aussi mal répartis. Le refrain est désormais bien connu et le premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud (photo) l’a repris également jeudi matin en présentant le rapport annuel de la Cour sur la Sécurité sociale. « Les évolutions doivent s’inscrire dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, suffisamment anticipée pour permettre les recompositions souhaitables des modes et des lieux d’exercice » explique Didier Migaud. Compte tenu du relèvement tardif du numerus clausus, il y aura effectivement un « creux démographique de courte durée avec un niveau plancher de 188 000 médecins en 2019 » reconnaît la Cour qui s’empresse d’ajouter : « il sera suivi par une vigoureuse croissance démographique conduisant à un nombre évalué : entre 247 000 et 256 000 en 2060 ».

La tentation du malthusianisme ferait-elle son retour ? En tout cas, « la question d’un éventuel abaissement à très court terme du numerus clausus doit être posée en remettant à plat les perspectives démographiques » soutient Antoine Durrleman, président de la sixième chambre qui fut l’un des artisans du Plan Juppé. Pour autant, il ne chiffre pas encore dans quelle proportion ce resserement serait nécessaire et s’inquiète aussi aujourd’hui du déséquilibre dans les choix de spécialités des internes. « La régulation par les flux de formation n’empêche pas qu’un nombre élevé de postes en médecine générale reste non pourvus en raison notamment de la pratique significative des redoublements de complaisance permettant d’obtenir une meilleure possibilité de choix l’année suivante » alerte la Cour.

Moduler la part de la Sécu dans les cotisations

La mauvaise répartition des médecins sur le territoire a souvent été soulignée par la Cour des comptes. Dans ce rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle dresse un bilan sévère des mesures pour y remédier. « Ainsi la majoration de 20 % de la rémunération des généralistes libéraux exerçant en groupe en zones déficitaires, prévue par un avenant à la convention médicale de 2005, a représenté une dépense importante de 20 millions d’euros, soit en moyenne 27 000 euros pour les médecins qui en bénéficient, la prime maximale ayant dépassé les 100 000 euros, souligne Didier Migaud. Or le résultat obtenu est faible : un apport net de seulement 25 médecins ». Une pierre dans le jardin de Xavier Bertrand qui avait été l’inspirateur de ce bonus. La Cour regrette également que la définition des zones déficitaires étant obsolète, ces aides ont pu être attribuées à des médecins exerçant dans des zones qui n’étaient plus sous-dotées.

Pour la Cour, la solution incitative la plus efficace resterait la modulation de la prise en charge des cotisations sociales des médecins par les caisses en fonction des zones d’installation. Cette idée avait déjà été avancée à plusieurs reprises par l’Assurance-maladie, mais s’est toujours heurtée au « niet » des syndicats médicaux. L’avantage de ce type de mesure, plaide la Cour, est qu’elle peut concerner toutes les spécialités, les installés comme ceux qui sortent de formation « de telle façon que ces derniers n’aient pas à porter seuls des contraintes désormais nécessaires au regard des enjeux de santé publique ».

La Cour songe également à l’accord conventionnel des infirmiers qui avaient accepté le gel des installations dans les zones surdotées. Quant aux « Contrats d’engagement de service public » (CESP) sous forme de bourses pour les étudiants qui s’engagent à s’installer dans une zone déficitaire, créés par la loi Bachelot de juillet 2009, la Cour note « un démarrage difficile ». Autre initiative de la même loi HPST : la délégation de tâches sous forme de protocole de coopération mais « le bilan est pour le moment décevant ». La Cour regrette aussi que les aides existantes ne soient guère « évaluées ». « Quand elles le sont, elles se révèlent inefficaces, car ne répondant pas aux freins à l’exercice en zone démédicalisée exprimés par les médecins, à savoir l’isolement et la difficulté pour le conjoint d’y trouver du travail » peut-on encore lire dans le rapport. Enfin, le président socialiste de la Cour des comptes n’a pas encore voulu donner son avis sur la convention médicale signée cet été, estimant qu’il « faut lui laisser sa chance ». Les mesures démographiques qu’elle contient reprennent pourtant le dispositif de l’avenant 20 à quoi s’ajoute la possibilité offerte aux médecins d’exercer une partie de leur activité en zone déficitaire en échange d’un bonus de rémunération.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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