En direct des négociations - La Sécu, prête à s’engager sur l’ASV, sur le Capi et sur le bonus en zones déficitaires

En direct des négociations La Sécu, prête à s’engager sur l’ASV, sur le Capi et sur le bonus en zones déficitaires

20.07.2011

Caisses et syndicats de médecins débattent à huis clos ce mercredi 20 juillet du contenu de la future convention médicale. Un accord pourrait être annoncé dans la soirée. Mais déjà, la Sécu a pris de nouveaux engagements sur l’ASV et sur le paiement à la performance. A noter aussi, une nouvelle lettre clé VL pour la visite au patient Alzheimer et un changement des règles du jeu pour le bonus en zones déficitaires.

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    La Sécu, prête à s’engager sur l’ASV, sur le Capi et sur le bonus en zones déficitaires

L’Assurance maladie, les complémentaires et les syndicats de médecins libéraux sont entrés en conclave depuis 9h30 mercredi, une ultime séance de négociation avant la trêve estivale. Une seconde version d’un projet de texte conventionnel a été présentée en tout début de soirée, les pourparlers devant se prolonger encore tard dans la nuit de mercredi à jeudi. La question du secteur optionnel dont certains syndicats exigent le règlement dans cette convention reste un gros point de discussion. L’Assurance maladie a proposé d’inscrire les paramètres de ce nouveau secteur (dépassements limités à 50% des honoraires opposables dans la limite de 70% des actes) dans le texte conventionnel, quitte à renvoyer à un avenant – avant le 30 septembre- la signature définitive. L’Unocam a notamment refusé que le secteur optionnel soit lié aux « contrats responsables » qui prévoient des abattements fiscaux très importants pour les assurances complémentaires.

En revanche, la question de l’ASV, dont tous les syndicats avaient fait un préalable à leur signature, fait déjà partie du texte. Le directeur de l’Assurance maladie envisage désormais une cotisation proportionnelle à l’ensemble des revenus, et non pas forfaitaire comme aujourd’hui (180C). Et surtout l’Assurance maladie est finalement prête à s’engager à prendre en charge les deux tiers de ces cotisations ASV pour les médecins en secteur 1, moyennant évidemment un accord conventionnel. Ce point n’était pas encore acquis les jours derniers, puisque si Frédéric Van Roekeghem assurait que l’Assurance maladie souhaitait une solution pérenne pour sauver l’ASV, il ajoutait que rien n’était «garanti» sur le montant de sa participation.

Voilà les futurs retraités en partie rassurés, mais les jeunes pas encore tout à fait. Le paragraphe contesté par les représentants des remplaçants qui prévoit explicitement d’exclure ceux-ci de la prise en charge de l’ensemble de leurs cotisations sociales figure toujours dans le texte. Ceci pourrait conduire à une augmentation de 14% des charges des remplaçants et à une économie de plus de 100 millions d’euros pour l’Assurance maladie. Cependant, en début de soirée mercredi, Frédéric van Roekeghem a admis qu’il reviendrait très certainement sur cette mesure.

Nouveau Capi: jusqu’à 10,50 euros par patient

Concernant le paiement à la performance, une majoration de la prime est envisagée pendant les trois premières années de l’installation. Ce n’est pas la seule avancée de la part de l’Assurance maladie concernant le CAPI. Le montant maximal du paiement à la performance est notablement augmenté. Dans les CAPI, la prime pouvait atteindre au mieux jusqu’à 7 euros par patient, si tous les objectifs étaient remplis. Dans cette nouvelle mouture, le calcul -complexe- peut aboutir à ce que, « pour un médecin généraliste ayant une patientèle de 800 patients et qui obtient, pour chaque indicateur, un taux de réalisation de 100% de l’objectif, la rémunération à la performance correspond à 1200 points, soit une rémunération par patient de 10,50 euros ». Ce qui peut faire passer la prime à un montant annuel maximal de 8000 euros. A noter aussi qu’un des critères a d’ores et déjà été supprimé : le dépistage du cancer du côlon. Enfin, l’Assurance maladie envisage d’étendre par voie d’avenant avant la fin de l’année le paiement à la performance à « d’autres spécialités médicales dont l’exercice et les indicateurs le justifient » .

Pour le reste, le texte actuellement négocié reprend très largement celui de la convention de 2005. A noter cependant, deux innovations pour les généralistes. Il leur devrait être possible de coter les frottis comme un acte technique en plus de la consultation. Et une nouvelle cotation de consultation pour « la visite longue et complexe » chez le patient Alzheimer appelée VL devrait valoir 66 euros. Des revalorisations sont aussi envisagées pour les spécialités cliniques déshéritées. L’acte de base du psychiatre libéral, le CNPSY, devrait ainsi passer de 34,30 euros à 36 euros. Les pédiatres bénéficieront également d’une majoration de trois euros pour les enfants de 2 à 6 ans. Il est également instauré une consultation spécifique de dépistage du mélanome chez les dermatologues d’un montant de 46 euros. Il est également créé une consultation entre la sortie de maternité et le 28e jour, valorisée à 36 euros en secteur 1. Enfin, la valeur du forfait thermal devrait passer à 70 euros.

Un forfait « démographie » en zones blanches

L’Assurance maladie a également chiffré la nouvelle mouture des bonus pour les médecins exerçant dans les zones déficitaires. Cette aide ne sera désormais plus réservée aux seuls généralistes ni aux médecins exerçant en groupe. Des praticiens constituant un pôle de santé, c’est-à-dire pratiquant un exercice regroupé, mais pas obligatoirement entre les mêmes murs, pourront aussi y avoir droit. Le bonus est désormais non plus de 20% des honoraires (C et V) annuels, mais seulement de 10% pour les médecins qui exercent au sein d’un groupe (dans la limite d’un plafond de 20 000 euros) et de 5% pour ceux qui exercent dans le cadre d’un pôle de santé (dans la limite d’un plafond de 10 000 euros). En revanche, il est complété par une aide à l’investissement de 5000 euros par an pour les professionnels exerçant au sein d’un groupe et de 2 500 euros pour les pôles de santé. « Cet avantage a pour objectif d’aider les praticiens libéraux qui souhaitent s’installer dans les zones concernées à disposer d’un apport initial à l’investissement, » précise le projet de convention. Cette aide sera versée sous la forme d’un forfait annuel versé pendant trois ans à compter de l’adhésion à cette option « démographie ». L’option « santé solidarité » que la proposition de loi Fourcade a rendu optionnelle figure également dans le texte de la convention. Les médecins volontaires exerceront au moins 30 jours par an dans une zone déficitaire. En contrepartie, les signataires bénéficieront d’un rémunération complémentaire de 10% de leur activité annuelle (C+V) dans la limite d’un plafond de 20 000 euros.

Formellement, les signatures du SML et de la CSMF sont suffisantes pour que cette convention puisse entrer en vigueur. Le directeur de l’UNCAM n’a pas caché son souhait d’intégrer également MG France. Pour l’heure, la FMF semble encore très critique sur le texte. Le Dr Jean-Claude Régi, président déchu de la FMF, a quitté la table des négociations en début de soirée, laissant son concurrent Jean-Paul Hamon représenter la FMF.

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Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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