Convention médicale - Comment la Sécu veut sédentariser les remplaçants

Convention médicaleComment la Sécu veut sédentariser les remplaçants

18.07.2011

Les éternels remplaçants, dont les rangs ont triplé en 2010 par rapport à 2005, semblent commencer à lasser l’Assurance maladie. Celle-ci propose dans son «brouillon» de convention, ni plus ni moins, de ne plus prendre en charge sa part des cotisations sociales pour les médecins remplaçants. En échange, elle propose de nouvelles aides dans les zones désertifiés notamment à l’investissement. Les montants seront négociés mercredi.

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    Comment la Sécu veut sédentariser les remplaçants

Les remplaçants vont-ils faire les frais de la prochaine convention médicale pour laquelle les négociations devraient s’achever mercredi ? Un paragraphe du «brouillon» de la convention médicale que l’Assurance-maladie a mis sur la table à la dernière séance les a fait réagir au quart de tour, en particulier deux des structures qui ont vocation à la représenter : le syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) et le regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir). En effet, au chapitre des « dispositions sociales », le nouveau texte exclut en toutes lettres « les remplaçants, les adjoints, les assistants, les salariés (de société et de médecins libéraux) exerçant dans le cadre conventionnel, » au même titre que les médecins en secteur 2, du bénéfice de la prise en charge partielle par les caisses des cotisations sociales des médecins. Soit un coût de 10 à 15% de charges en plus pour les remplaçants et une économie pour l’Assurance maladie estimée entre 120 à 130 millions, selon les calculs du SNJMG.

Trop de remplaçants professionnels...

Le SNJMG rappelle dans un communiqué que l’assimilation des remplaçants aux praticiens de secteur 1 avait été obtenue de haute lutte en 1992 et que ce combat avait été l’un des tous premiers menés par cette structure. Aujourd’hui, le SNJMG, qui n’est pas habilité à négocier la convention médicale mais qui y participe via les délégations de MG France et de la FMF, demande « aux syndicats médicaux de ne signer aucune convention comportant une telle clause ». « Même en plein été », le syndicat des jeunes « proposera aux remplaçants de se mobiliser pour combattre cette rupture d’égalité entre médecins installés et médecins remplaçants et demander la suppression d’autres mesures conventionnelles pénalisantes pour les remplaçants et les candidats à l’installation (quota maximum de remplaçants dans les sessions de formation continue, pénalisation des jeunes installés vis-à-vis du médecin traitant) ».

Même réponse du côté de Reagjir, une fédération d’associations régionales de remplaçants: « l’Assurance-maladie reconnaissait jusqu’à présent que les généralistes remplaçants respectent l’ensemble des obligations conventionnelles : ils ont en effet les mêmes devoirs que le médecin qu’ils remplacent ». Selon cette structure, le remplacement constitue une « période transitoire » pour 87 % des médecins installés; ainsi, si « l’objectif est de fragiliser leur statut pour pousser les remplaçants à s’installer, c’est donc là une proposition bien éloignée de la réalité ». « Les remplaçants d’aujourd’hui sont les installés de demain » souligne encore Reagjir qui veut mettre « solennellement en garde l’UNCAM sur les dégâts majeurs que causerait une telle mesure ». Quant à l’ISNAR, le syndicat des internes de médecine générale, il a fait savoir mardi sa solidarité avec les remplaçants et a rappelé que « lors de la réunion de concertation du 29 juin dernier avec la CNAMTS, il a été convenu de la tenue d’une réunion de travail bilatérale pour aborder l’entrée des remplaçants dans la convention ».

Le SNJMG a interpellé l’Assurance maladie sur ce point précis mais n’a pas obtenu de « réponse franche et claire » selon son président Alexandre Husson. « Cette affaire montre bien qu’il est nécessaire pour nous d’être présent à ces négociations conventionnelles, note-t-il. C’est une mesure clairement anti-jeunes et je crois que le coup vient malheureusement d’une partie de la profession ». Dans leur cent propositions pour la prochaine convention médicale, la CSMF et le SML ne proposait pas officiellement ce type de mesure mais suggèraient en revanche que le remplacment soit « un mode d’exercice transitoire et exceptionnel » et non Il « une alternative à l’installation ». Les deux syndicats demandaient alors que la durée de l’exercice du primo- remplaçant doit faire l’objet d’une limitation dans le temps. Une proposition qui n’a pas été retenue par l’Assurance maladie. Il est vrai que la montée en puissance des remplaçants dans les effectifs médicaux s’est spectaculairement accélérée dernièrement. Dans son Atlas annuel de la démographie, l’Ordre des médecins comptabilisait au 1er janvier dernier 9 903 médecins remplaçants dont 952 nouveaux inscrits en 2010 contre seulement 356 en 2005, année de la signature de la précédente convention.

... et pas assez de médecins installés en zones blanches

Ainsi, dans le même temps, l’Assurance-maladie propose de renforcer -un peu- l’attractivité de ses incitations à l’installation, alors que le Parlement vient tout juste de sonner le glas des mesures coercitives. L’ancien avenant 20 de la convention médicale de 2005 est repris dans le projet actuel en cours de négociation, mais avec quelques modifications. Cette « option démographie » devrait entrer en vigueur dès lors que les directeurs d’ARS auront publié les nouveaux SROS ambulatoires ou au moins leur version provisoire, comme le permet la PPL Fourcade. Cette option vise toujours à favoriser l’exercice regroupé mais de manière plus souple.

«Comment voulez-vous faire venir plusieurs médecins dans une zone désertifiée alors qu’il est déjà difficile d’en faire venir un seul», ont longtemps ironisé les détracteurs de l’avenant 20 ? Critique admise par l’Assurance-maladie : pour bénéficier de cette option, les médecins devront exercer en groupe (maison de santé pluridisciplinaire ou simple cabinet de groupe), mais aussi désormais au sein d’un Pôle de santé, regroupement de praticiens qui n’exercent pas obligatoirement entre les mêmes murs. C’est un projet sur le plateau de Millesvaches dans le Limousin qui a convaincu Frédéric van Roekeghem d’assouplir les conditions d’accès à ces aides, a-t-il avoué lui-même la semaine dernière devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS). L’option est proposée à tout médecin libéral et non aux seuls généralistes, en secteur 1 ou ayant adhéré à l’option de coordination. De plus, les médecins en secteur 2 peuvent également y prétendre pour peu qu’ils « acceptent d’appliquer exclusivement les tarifs opposables pour les patients situés en zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits ».

Dans tous les cas, l’adhésion à l’option est individuelle, pour une durée de trois ans. Sauf cas de force majeure (mutation ou décès du conjoint par exemple), le médecin devra rembourser les aides perçues s’il veut rompre son engagement plus tôt. Pour l’avenant 20, le bonus de rémunération est de 20 % de la somme des C et V de l’année écoulée. Dans sa nouvelle mouture, le bonus de rémunération prendra deux formes : une aide à l’activité, toujours proportionnelle aux honoraires de consultation, mais probablement désormais « dans la limite d’un plafond ». Le pourcentage de ce bonus reste à négocier entre les partenaires conventionnels. Ce point sera au menu de la séance de négociation de mercredi.

Dans le même temps, et « pour répondre à une demande des jeunes médecins qui souhaitent s’installer » a précisé le directeur de l’UNCAM, des aides à l’investissement vont être proposées dans ces mêmes zones. « L’aide à l’investissement est versée sous la forme d’un forfait annuel versé pendant la durée de la convention » précise le projet de convention de l’Assurance-maladie. Ce que l’Assurance-maladie donne d’une main aux nouveaux installés, elle semble vouloir le reprendre de l’autre aux éternels remplaçants.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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