Bioéthique - PMA, greffes, cellules souches : ce qui va vraiment changer

BioéthiquePMA, greffes, cellules souches : ce qui va vraiment changer

15.07.2011

Ça y est, c’est fait ! A l’issue de plus de huit mois de procédure parlementaire et près de deux ans de réflexion et de débats, les parlementaires ont adopté la nouvelle loi de bioéthique. Ce n’est pas la révolution. Mais on retiendra quelques évolutions dans l’accès à la PMA par exemple.

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    PMA, greffes, cellules souches : ce qui va vraiment changer

Après un long marathon parlementaire débuté en octobre, le projet de loi de révision des lois de bioéthique s’est enfin achevé. En effet, le texte de compromis adopté en commission mixte paritaire a été voté à l’Assemblée nationale par 94 voix contre 68 et doit être soumis à l’approbation des sénateurs jeudi. Au final, le texte n’a pas beaucoup évolué par rapport à la version présentée par Roselyne Bachelot à l’automne, en dépit de débats souvent passionnés et des nombreux coups de boutoir du Sénat en faveur d’une « libéralisation » des questions de bioéthique. Rendez-vous dans sept ans pour la prochaine loi bioéthique, puisque c’est finalement l’échéance qui a été retenu pour la révision.

Statu quo sur la recherche sur l’embryon

C’est le sujet qui a cristallisé toutes les passions en dépit de l’apparence assez byzantine de la controverse. Fallait-il substituer le régime d’interdiction avec dérogations de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines par un régime plus libéral d’autorisation encadrée ? En fait, c’est précisément ce sujet qui a obligé le gouvernement à présenter un projet de loi de révisions des lois de bioéthique, dans la mesure où le régime dérogatoire prévu par les textes de 2004 arrivait à son terme et que les chercheurs étaient en passe de se retrouver dépourvus de tout cadre juridique. Jusqu’au dernier moment, les sénateurs ont tenté d’infléchir la loi. Le Sénat s'est finalement rangé, mais à trois voix près, en faveur de l'interdiction, lors de la seconde lecture du texte, comme le voulaient le gouvernement et les députés UMP.

Elargisssement de l’accès à la PMA

Le souhait du Sénat d’ouvrir le recours à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes n’a pas été retenu dans le texte final. Les candidats à la PMA doivent être mariés ou pacsés comme actuellement, ou tout simplement « en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans ». Une nouveauté a aussi été introduite en matière de don de gamète : le donneur n’est plus obligé d’avoir déjà été parent lui-même. Mais l’anonymat du don de gamète a été maintenu alors que le texte in initial déposé par Roselyne Bachelot avait envisagé sa levée partielle. En outre, « les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes ». La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, utilisée il y a quelques mois par le Pr Frydman, est à présent formellement autorisée. La question de la gestation pour autrui, autrement dit les mères porteuses, a été vivement débattu pendant les discussions parlementaires même s’il n’en a jamais été question dans le projet de loi d’origine. Sans surprise, l’autorisation de cette pratique n’a pas été retenue par le Parlement.

Le don de sang reste fermé aux homos

Un amendement PS/Verts, soutenu par quelques voix au sein de l’UMP, visant à permettre aux personnes homosexuelles de donner leur sang alors que cela leur est interdit depuis une circulaire de 1983, a été finalement repoussé après d’âpres débats. La secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra a précisé qu’il n’y « a pas de groupes à risques, mais de comportements à risques ».

Mieux informer les parents avant le diagnostic prénatal

Alors que des associations s’inquiétait des risques de dérives « eugénistes » du diagnostic prénatal, en particulier pour la trisomie 21, et que des gynécologues pointaient dans une tribune dans le Monde que les parents n’étaient pas suffisamment informés des enjeux de ces dépistages, le législateur a adopté une formulation qui se veut plus adaptée. « Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse, » dit désormais la loi.

Don d’organes croisés autorisé

C’est une disposition qui n’a pas fait l’objet de polémique: le don d’organes croisé est désormais autorisé. Concrètement, cela signifie que le proche d’un patient en attente d’une greffe peut donner un organe à un patient qu’il ne connaît pas, alors qu’un proche de ce dernier fera également un don, afin d’améliorer les chances de trouver des donneurs compatibles avec les receveurs. En revanche, le don reste évidemment dans tous les cas gratuit et anonyme pour les donneurs décédés.

Source : Legeneraliste.fr
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