Inceste - Des recos pour que cesse le non dit

IncesteDes recos pour que cesse le non dit

04.07.2011

Le médecin traitant est le mieux placé pour repérer et signaler les incestes. Pourtant, les signalements à la justice sont rares. Pour aider les professionnels de santé à mieux repérer ces maltraitances sexuelles intrafamiliales et connaître la démarche à suivre afin de les signaler, la HAS vient de publier des recommandations spécifiques.

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    Des recos pour que cesse le non dit

« L’inceste est très fréquent et gravement sous-estimé » alerte le Dr Cédric Grouchka (membre du collège de la HAS). En effet, selon un sondage de l’Association des victimes de l’inceste, 3% de la population française, soit 2 millions de personnes en sont ou en ont été victimes. Et en moyenne, celles-ci attendent 16 ans avant de révéler leur agression. Mais dans les faits, on constate moins de 15 000 déclarations de violence faites sur mineur, dont l’inceste. « Ce gouffre entre ces deux éléments chiffrés peut faire craindre que 90% des incestes ne soient pas signalés à la justice », s’inquiète Cédric Grouchka.

Le rôle du généraliste est essentiel dans le repérage et le signalement de l’inceste. Et la sous-déclaration, flagrante, repose sur plusieurs freins : « les médecins ne connaissent pas forcément les signes d’alerte, les signes évocateurs étant extrêmement rares ; ils ignorent aussi la procédure de signalement et enfin, ils peuvent craindre des poursuites judiciaires de la part de la famille.

Pour lever les blocages, la HAS vient de publier des recommandations* et des outils sur ce délicat sujet.

Cumul de signes peu spécifiques

« Les médecins doivent penser à l’inceste très souvent », martèle Cédric Grouchka. Ils doivent savoir que les signes sont peu spécifiques et qu’il faut s’inquiéter devant un faisceau de présomption : des troubles du comportement alimentaire, du sommeil, des difficultés scolaires, addiction, des modifications du comportement habituel du mineur pour laquelle il n’existe pas d’explication claire, parfois des signes génito-anaux chez l’enfant prépubère sans cause médicale et qui se répètent. De même, il faudra être attentif au comportement de l’entourage familial lors de la consultation.

Le signalement, toute une procédure

Ensuite, les documents de la HAS donnent également des repères pratiques pour effectuer un signalement à la justice, qui est le seul moyen pour mettre en place une protection judiciaire immédiate d’un enfant en danger. Un formulaire de signalement est disponible sur le dite de la HAS et sur le site de l’ordre national des médecins (CNOM). En cas d’urgence, le procureur de la République du tribunal de grande instance sera contacté directement par téléphone (coordonnées disponibles au numéro d’appel 17). Mais le médecin peut aussi s’adresser, en cas de doute ou de questionnement, à la cellule départementale de protection de l’enfance (ou cellule de recueil des informations préoccupantes CRIP). Par ailleurs, indépendamment du signalement, en cas de nécessité de protection urgente, une hospitalisation est recommandée, éventuellement sous un prétexte médical afin de protéger le mineur.

Signaler… ou pas : que craindre ?

Enfin, le document de la HAS aborde les risques qu’il y aurait à signaler… comme à ne pas signaler.

Dans le cadre d’un signalement pour maltraitance sur mineur, le médecin est de facto levé du secret médical. Au niveau pénal, il risque une plainte pour dénonciation calomnieuse qui ne peut entrainer une condamnation que s’il est prouvé que le médecin savait pertinemment au moment de la déclaration que les faits étaient inexacts. Au niveau civil, le médecin peut être confronté à une demande de dommages et intérêts, ce qui suppose qu’il ait commis une faute en lien direct et certain avec un dommage. Pour éviter cela, il est d’autant plus important de connaître et respecter scrupuleusement les règles qui sont données par la HAS dans les recommandations. Et savoir que, à contrario, un non signalement peut exposer le médecin à des poursuites pour entrave à la justice ou omission de porter secours à une personne en danger.

*"Repérage et le signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur", HAS.
Charlotte Demarti
Source : Legeneraliste.fr
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