Une menace sur les URPS et la convention ?

Une menace sur les URPS et la convention ?

24.06.2011
  • Une menace sur les URPS et la convention ?  - 1

Le recours en Conseil d’Etat du petit syndicat d’Aix-en-Provence, le SMAER, menace-t-il l’existence des URPS ? La réponse est attendue d’ici à moins d’un mois. En attendant, le rapporteur public a effectivement considéré qu’un des textes d’application qui organise les élections aux URPS est illégal. C’est celui qui défini le nombre d’actes techniques nécessaires dans l’année passée pour basculer dans le collège « spécialités de plateaux techniques lourds » plutôt que « spécialités...

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