Médicament - La réforme Bertrand concernera aussi les médecins

MédicamentLa réforme Bertrand concernera aussi les médecins

23.06.2011

Xavier Bertrand a présenté jeudi les grandes lignes de la réforme de la sécurité sanitaire qui devrait être débattue à l’automne au Parlement. Un bon nombre de mesures auront des incidences sur les prescripteurs. A commencer par la VM, qui sans être supprimée, sera sans doute repensée. Idem pour le hors AMM : on ne l’interdit pas, mais on l’encadre.

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    La réforme Bertrand concernera aussi les médecins

Trois rapports en trois jours à peine empilés sur son bureau... Sans plus tarder, Xavier Bertrand a dévoilé jeudi midi les grandes lignes de son futur projet de loi sur la réforme du système du médicament. Le texte devrait être présenté à la fin juillet afin d’être débattu au Parlement au début de l’automne. Mardi, le ministre avait reçu le très sévère rapport de l’IGAS qui préconisait notamment rien que moins que la suppression pure et simple de la visite médicale. Mercredi, le député UMP du Loiret, Jean-Pierre Door, présentait le rapport de la mission de l’Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance. Lors de l’examen du document par la commission des affaires sociales, le rapporteur a dit « partager largement les conclusions » du second rapport de l’IGAS à quelques réserves près. « Je ne suis pas convaincu par la suggestion de supprimer la visite médicale et de la remplacer par un organisme public d’information » a-t-il déclaré. Enfin, jeudi matin, Édouard Couty, président et rapporteur général des Assises du médicament, a remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand les 125 propositions des six groupes de travail.

Trois piliers

Dans la foulée, le ministre a donc présenté à la presse les grandes lignes de la réforme qu’il entend défendre. « Notre responsabilité, mon devoir, est de rebâtir un nouveau système du médicament, un nouveau système de sécurité sanitaire, avec un objectif : qu’il n’y ait pas demain de nouveau « Mediator », c’est la condition de la confiance dans nos médicaments » a déclaré Xavier Bertrand en insistant sur les trois piliers de la réforme qui s’annonce : la prévention des conflits d’intérêts, un doute qui bénéficie systématiquement aux patients, et des professionnels de santé mieux formés et informés, ainsi que les patients. Première mesure symbolique : l’Afssaps change de nom. Elle s’appellera désormais l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM). Son financement sera assuré par les subventions de l’État qui percevra les taxes et redevances de l’industrie pharmaceutique. Le nombre de membres dans les différentes commissions devrait être réduit et ceux-ci auront des mandats d’une durée maximale de quatre ou cinq ans. Dans le même temps, « il est important de renforcer les capacités d’expertise interne » de l’Agence, autrement l’idée d’un corps de « super-experts » commence à faire son chemin.

De nouveaux critères d’évaluation

En outre, comme il l’a déjà annoncé, Xavier Bertrand souhaite que dans le cadre des processus d’AMM, les comparaisons se fassent par rapport aux produits qui existent déjà et non plus uniquement par rapport au placebo. Il a annoncé qu’il saisira dès la semaine prochaine, le commissaire européen à la Santé John Dalli sur ce sujet, dans la mesure où l’écrasante majorité des AMM sont désormais produites à l’échelle européenne. « Pour être remboursé, le produit devra démontrer qu’il est au moins aussi bon que ce qui est déjà sur le marché et remboursable, » a expliqué Xavier Bertrand. Un grand ménage des 19 000 AMM de la pharmacopée française est à attendre. « Je continue à penser qu’on consomme trop de médicaments en France et qu’il y a trop de médicaments sur le marché en France » a assené Xavier Bertrand, tout en assurant ne partir en « croisade contre personne ». Enfin, la liste des médicaments sont surveillance sera régulièrement mise à jour avec une « grille de lecture plus fonctionnelle, permettant aux professionnels de santé et au public de disposer d’une information juste et proportionnée ». Le ministère veut en effet éviter le pataquès qui a suivi la publication en début d’année de la liste des 77 médicaments sous surveillance.

Par ailleurs, un certain nombre des mesures envisagées concerne directement ou indirectement les médecins libéraux.

Opération transparence

Un formulaire unique de déclaration publique d’intérêts devra désormais être rempli par les acteurs intervenant dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse des experts externes et internes ou des associations de patients. La « transparence totale » a expliqué le ministre, c’est aussi que « toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, la presse spécialisée, les sociétés savantes et les associations, soient désormais publiques, consultables. Toutes sans exception ». Ce seront les industriels qui auront la responsabilité de publier ces informations sur leur site internet.

Le « hors AMM » encadré

Pas question de supprimer les prescriptions hors AMM. « Bien qu’indispensables dans certains cas comme ceux des maladies orphelines, elles doivent rester des situations réellement exceptionnelles, a expliqué Xavier Bertrand. Elles doivent être encadrées et leurs risques maîtrisés, les prescripteurs sont d’ailleurs demandeurs ». Ainsi, les médecins devront inscrire sur l’ordonnance la mention « hors AMM ». Les logiciels d’aide à la prescription, qui seront certifiés par la HAS, devront leur permettre de les aider à faire la distinction entre les indications relevant de l’AMM et celles en dehors.

Devenir lanceur d’alerte

Pour améliorer le système de pharmacovigilance en favorisant et simplifiant la notification des effets indésirables pour les professionnels de santé, « chaque notification donnera lieu à un retour systématique de la suite donnée au signalement » a promis Xavier Bertrand. De plus, le professionnel de santé doit pouvoir être « protégé » : la confidentialité des données sera respectée. Les alertes ne doivent plus rester lettre morte : « un dispositif de médiation sera mis en place au sein de chaque institution pour permettre un recours en cas de non-traitement d’une demande ou d’un dossier ». Les patients seront également incités à faire eux-mêmes des notifications : sur chaque boîte de médicament sera inscrit le numéro vert et le site internet de l’ANSM.

En attendant le DPC

Les décrets d’application du DPC seront publiés dans les semaines qui viennent, a une nouvelle fois assuré le ministre de la Santé. Son financement pourrait être amené à évoluer. « Je souhaite que la formation continue des libéraux et des hospitaliers soit pour partie financée par un prélèvement provenant de l’industrie pharmaceutique » a indiqué Xavier Bertrand, qui, sans donner pour l’heure plus de précision sembmle reprendre à son compte l’idée d’une taxe. Le ministre souhaite aussi bouter l’industrie hors des universités : « les étudiants sont les prescripteurs de demain, il faut interdire tout financement par les laboratoires dans le cadre de leurs études ».

Une nouvelle VM

Pas question d’interdire la visite médicale, comme le suggérait l’IGAS. En revanche, une profonde mutation de la pratique est en train de se dessiner. « Je vais lancer une concertation pour revoir de fond en comble la visite médicale, parce que telle qu’elle existe aujourd’hui, cela ne peut plus fonctionner, » a lancé Xavier Bertrand, en citant le rapport sur la visite médicale de 2008 de la député socialiste Catherine Lemorton. À terme, la visite individuelle pourrait disparaître pour faire place à des visites collectives de médecins, d’abord à l’hôpital puis en ville. « Ce sera sans doute plus facile à mettre en place dans les cabinets de groupe » a admis le ministre.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr
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