Proposition de loi Fourcade - Les mesures « vexatoires » gommées de HPST

Proposition de loi FourcadeLes mesures « vexatoires » gommées de HPST

27.05.2011

La proposition de loi du Sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, dont le but à demi avoué est de réconcilier le corps médical avec le gouvernement a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi soir. En voici les principales avancées.

• Voilà les SISA !

Même l’opposition a reconnu que la création des SISA, cette nouvelle forme juridique de l’exercice en groupe, était « une avancée utile ». Dans l’état actuel du texte, les pharmaciens pourront également participer à une SISA.

• Contrats santé solidarité à la carte

La taxe pour les réfractaires aux « contrats santé solidarité » a été de fait abandonnée. A charge maintenant pour les partenaires conventionnels d’intégrer ces contrats, qui visent à demander aux médecins...

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