Retraite - L’ASV est sauvée... mais à quel prix !

RetraiteL’ASV est sauvée... mais à quel prix !

20.05.2011

Pour maintenir le troisième étage de leur retraite, les médecins libéraux vont devoir consentir à des sacrifices. Jeudi, la deuxième réunion au ministère de la Santé a levé un coin du voile sur la douloureuse : les actifs devront sans doute cotiser deux fois plus et les retraités pourraient ne toucher qu’une pension minorée de 15%. Quant au report à 67 ans de l’âge pour toucher l’ASV à taux plein, il est encore l’objet d’un vif débat.

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    L’ASV est sauvée... mais à quel prix !

Il n’y a plus moyen de reculer. L’imminence de la faillite du régime ASV a obligé tous les partenaires à se remettre autour de la table pour sauver le régime. Une deuxième réunion s’est tenue hier entre la CARMF, l’État, l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux sous l’égide du ministère de la Santé. La réforme n’est pas encore complètement bouclée, mais les pistes se précisent.

Ce qui est désormais certain est que l’ASV, qui représente près de 40 % du montant des pensions des médecins libéraux, sera bel et bien maintenue. Seuls la FMF et le président de la CARMF souhaitaient la fermeture du régime. « Comme le consensus s’est fait autour du maintien du régime, la CARMF a travaillé sur cette solution » précise ce dernier, le Dr Gérard Maudrux. À vrai dire, la fermeture de l’ASV avec maintien des droits acquis n’était pas vraiment envisageable, sans doute moins pour des raisons idéologiques que de coût : l’État aurait dû mettre plus de 23 milliards d’euros au pot jusqu’à l’extinction des derniers droits.

Trois leviers pour réformer

Mais le maintien du régime a également un coût. Dans l’état actuel des négociations, la cotisation ASV des médecins en exercice pourrait être doublée, soit un surcoût de 110 euros par mois pour un généraliste en secteur 1 (néanmoins déductible sur la déclaration d’impôts). Quant aux pensions versées, la part ASV devrait baisser d’au moins 15 %, après avoir déjà perdu un quart de sa valeur en dix ans. Il reste encore des divergences entre les parties pour savoir si la valeur du point ASV doit être modulée en fonction du départ de l’âge à la retraite, autrement dit comment lisser la réforme entre les générations.

« Il faut encore trouver une solution pour le secteur 2 » précise Gérard Maudrux. Pour l’instant, la participation des caisses aux deux tiers des cotisations des médecins de secteur 1 n’est pas encore complètement acquise. Elle sera au menu des négociations en vue de la prochaine convention médicale qui n’ont pas encore vraiment commencé. L’Etat n’a non plus voulu s’engager à garantir la pérennité du régime, notamment si la caisse devenait un jour défaillante faute de nouveaux cotisants suffisamment nombreux. Une hypothèse à prendre au sérieux vu le peu d’attrait de l’exercice libéral chez les jeunes générations.

Dernier point de crispation : l’âge de départ à la retraite. Le Conseil d’administration de la CARMF avait voté pour un maintien de l’âge de la retraite à 65 ans. Un amendement au dernier PLFSS permet de repousser le curseur pour l’ASV à 67 ans. L’idée de déplacer le curseur commence à faire son chemin. « Le problème est que si on ne repousse pas la retraite à 67 ans, il faudrait encore enlever 10 % de retraite » note Gérard Maudrux. MG France est le plus opposé à cette solution. « Nous nous résignons à faire des efforts sur les deux premiers paramètres, mais il me semble très difficile de bouger le troisième » a résumé Claude Leicher, le président de MG France, à l’issue de la réunion. Le président de la CARMF entend faire de nouvelles propositions à l’issue du week end. Une nouvelle réunion entre toutes les parties est programmée le 1er juin.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr
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