Un avis du CCNE - Peut-on dépister la consommation d’alcool et de drogues au travail?

Un avis du CCNEPeut-on dépister la consommation d’alcool et de drogues au travail?

19.05.2011

Saisi par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre un avis sur le dépistage d’alcool et de drogues dans le milieu professionnel. Le CCNE n’y voit pas d’obstacle éthique à condition de respecter certaines règles.

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    Peut-on dépister la consommation d’alcool et de drogues au travail?

Une entreprise a-t-elle le droit de dépister la consommation de produits illicites en milieu de travail ? C’est la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) qui a saisi le Comité consultatif national d’éthique pour répondre à cette question qui est aussi éthique. Oui, mais à certaines conditions tout de même, a répondu le CCNE ce jeudi dans son avis n° 114. « À condition d’être uniquement une intervention dérogatoire de la société dans l’exercice des libertés individuelles, le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable sur le plan éthique, a explicité le Comité d’éthique. Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool ». Le CCNE estime néanmoins qu’une généralisation du dépistage « banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes ». Dans l’esprit du CCNE, ce qui rend ce type de dépistage légitime est le risque que l’usage d’alcool ou de drogues que peut faire peser sur les autres et non seulement sur le consommateur. Ainsi, il recommande de « n’exercer le droit de regard de la société sur les décisions personnelles que lorsque celles-ci entraînent des risques qui affectent directement la santé ou la vie d’autrui ». Le salarié ne doit pas non plus être pris en traître. Il convient de « s’assurer que toute personne qui exerce un métier à un poste de sûreté et de sécurité nécessitant un haut degré de vigilance permanent doit avoir été préalablement et dûment informée qu’elle pourra faire l’objet d’un dépistage de prise d’alcool ou de produits illicites ». En outre, « les justifications lui seront clairement exposées ». Pour aller plus loin, le CCNE propose encore cinq « pistes à explorer » : promouvoir une large campagne d’information, mettre en place de nouveaux enseignements, conduire la mise en place des services de santé au travail, respecter l’éthique du partage entre vie privée et vie au travail en privilégiant la négociation collective et valoriser le sens social du travail.

V.H.
Source : Legeneraliste.fr
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