Santé publique - Tour de vis sur le séjour des étrangers malades

Santé publiqueTour de vis sur le séjour des étrangers malades

04.05.2011

Il faudra qu’ils fassent la preuve que le traitement n’existe pas dans leur pays pour se faire ouvrir la porte des hôpitaux français. Députés et sénateurs ont tranché dans le sens d’un durcissement de la législation du titre de séjour « étrangers malades ». Au grand dam des militants d’Act Up, des associations chrétiennes et d’une partie du corps médical, qui ont tenté jusqu’au bout d’enfoncer un coin dans la loi sur l’immigration.

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    Tour de vis sur le séjour des étrangers malades

Mieux vaut être Français, riche, en situation régulière et en bonne santé, que pauvre, étranger, sans papier et malade… Car pour ces derniers la législation sanitaire va se durcir, c’est désormais une certitude. Même la mobilisation associative de ces toutes dernières heures n’a rien pu empêcher. Députés et sénateurs ont finalement décidé mercredi de renforcer les restrictions au séjour des étrangers malades en durcissant les conditions d’obtention du droit au séjour dans ce cas. A l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) mercredi, une des dispositions les plus controversées du projet de loi sur l’immigration a en effet été adoptée : l’article 17 ter du projet de loi Besson qui prévoit que le titre de séjour « étrangers malades » ne puisse désormais être accordé qu'en cas d'«absence » du traitement approprié dans son pays, alors que jusqu’à présent, la législation l’accordait lorsque la personne « ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ». Ce dispositif avait déjà été adopté le mois dernier par le Sénat, lors de sa deuxième lecture du projet de loi. L'opposition de gauche avait fait valoir que si les traitements ne sont pas « absents », ils n'en sont pas moins, souvent, inaccessibles à de nombreux malades, notamment pour des raisons financières ou géographiques. La nouvelle version du texte sur l’immigration concède juste que l'autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Ces dernières heures, les militants du droit aux soins pour les étrangers n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts avant la réunion de la CMP sur le projet de loi sur l’immigration. Dans un courrier commun rendu public en début de matinée mercredi, onze médecins, engagés dans des associations comme Aides, Médecins sans frontières (MSF) ou Médecins du Monde (MDM), affirment que, de toute façon, ils continueront de soigner les étrangers malades, même si ceux-ci se retrouvent dans l'illégalité avec la loi Besson sur l'immigration. Cette lettre est notamment signée des docteurs Bruno Spire, président de Aides, Marie-Pierre Allié, présidente de MSF, Olivier Bernard, président de MDM, Didier Fassin, président du Comède (Comité médical pour les exilés), mais aussi de membres de sociétés savantes, comme Pierre Lombrail, vice-président de la Société Française de Santé Publique ou de syndicats, comme François Wilthien, vice-président de MG France.

Après l’adoption de la mesure par le Sénat à la mi-avril, ces médecins, avaient déjà interpellé le premier ministre sur cette question et ont été reçus par son cabinet le 29 avril. « Nous lui avons indiqué en quoi cette réforme était injustifiée compte tenu de la stabilité et de la faiblesse du nombre de cartes de séjour délivrées dans ce cadre (28.000) et de l’absence avérée de migration thérapeutique», expliquent-ils. «Si le gouvernement persiste à restreindre le droit au séjour pour soins, c’est en connaissance de cause et en toute responsabilité qu’il va mettre en grave danger la santé de 28 000 personnes », concluent-ils.

28 000 personnes concernées

De leur côté, cinquante associations chrétiennes ont exprimé la veille mardi leur refus que la France devienne « terre de rejet ». Ces associations, dont la Cimade, Le Secours catholique et le Comité catholique contre la faim (CCFD) déplorent, entre autres griefs portés au projet, que « si l'absence de traitement n'est pas démontrée dans leur pays d’origine, les étrangers sans papiers dont le pronostic vital est engagé y seront renvoyés », même s'ils ne peuvent accéder aux soins pour des raisons de coût, de quantité, etc. » « Si le texte reste en l’état, des étrangers qui ont découvert la gravité de leur maladie en France seront condamnés à mort » affirment les associations.

Dans le même sens, mais encore plus bruyamment, une cinquantaine de militants d'Aides et d'Act Up Paris se sont rassemblés mardi matin devant le Sénat. Les militants, tous vêtus de noir, ont bloqué la circulation devant le Palais du Luxembourg où ils avaient garé un corbillard, en scandant : « Malades expulsés, malades assassinés. » Tous ces militants ont été délogés par les forces de l'ordre vers 12H30 et embarqués dans des cars de police. Selon Act-Up et Aides, « l'Etat condamne à mort 28.000 étrangers malades » si la loi actuelle est modifiée. Bruno Spire, président d’Aides, précisait que ses adhérents étaient « prêts à faire de la résistance civile et cacher des étrangers malades », si l'article 17-ter était adopté.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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