Retraite - Le gouvernement relance la réforme de l’ASV

RetraiteLe gouvernement relance la réforme de l’ASV

22.04.2011

Lors d’une réunion caisses-syndicats-Carmf-Etat organisée jeudi 21 avril, le ministère de la Santé a présenté les perspectives de l’ASV et les pistes pour le réformer. Le gouvernement table sur le maintien de ce troisième régime de retraite. Mais avec hausses de cotisations et baisses de pensions à la clé. Et des discussions serrées en vue avec les caisses sur la participation de la Sécu.

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    Le gouvernement relance la réforme de l’ASV

L’ASV sera maintenue, même si, comme l’explique sans ambages la CSMF, cela se fera sans doute au prix de « mesures douloureuses ». Une chose est en tout cas acquise depuis cette semaine : la dynamique de la réforme de l’ASV est repartie et le gouvernement semble bien décidé à prendre le taureau par les cornes. Jeudi 21 avril une réunion quadripartite caisses-syndicats-Carmf-Etat s’est en effet tenue au ministère de la Santé, organisée par le cabinet de Xavier Bertrand. Le ministère de la Santé a présenté à cette occasion les différents scénarios avec les projections correspondantes -2010, 2020, 2035- pour sauver un régime qui risque la faillite à compter de 2014.

Sur le principe, le gouvernement a donc tranché dans le sens d’un maintien de ce régime qui compte pour 40 % des pensions des médecins retraités. Il se confirme donc que l’hypothèse d’une fermeture pure et simple de l’ASV, un temps promue par le président de la CARMF Gérard Maudrux, n’est plus d’actualité. En contrepartie, les médecins devront supporter le principe d’une cotisation d’ajustement en sus de la cotisation actuelle, dont le montant variera sans doute en fonction de la durée de la période retenue pour faire la jonction avec le rebond démographique : plus celle-ci sera longue et plus la surcotisation pourra être modeste.

L’horizon 2035 est privilégié

La réforme jouera aussi sur les allocations versées aux retraités, qui seraient moins élevées qu’aujourd’hui, en tout cas pour les médecins qui auront pris leur retraite à partir de 2006. De l’avis des participants à cette réunion, c’est l’horizon le plus long (2035) qui semble le plus adéquat pour planifier la réforme de l’ASV.

Voilà pour les grands principes d’une réforme, dont on ne peut exclure qu’elle joue aussi sur un troisième levier, celui de l’âge pour bénéficier de l’ASV : à ce jour, la Carmf a déjà décidé un relèvement de l’âge légal à 62 ans pour l’ASV, mais le législateur n’a finalement pas relevé de 65 à 67 ans l’âge permettant de bénéficier de l’ASV à taux plein, alors qu’un amendement avait été déposé en ce sens dans le dernier PLFSS.

A l’évidence, le gouvernement travaille enfin dans l’hypothèse d’un maintien de la participation des caisses aux cotisations. Mais ce sera à la discussion conventionnelle en cours d’arrêter le curseur. La CSMF présentant comme « une nécessité absolue de préserver le contrat conventionnel, » via une prise en charge de la Sécu aux deux tiers comme actuellement, en contrepartie du respect des tarifs opposables. « Pour nous, l’important est le respect du contrat social, » souligne dans le même sens François Wilthien, vice-président de MG France.

Jusque-là, toutes les pistes évoquées ne sont pas très neuves, mais la volonté gouvernementale d’avancer –après des années d’hésitation des pouvoirs publics- est en revanche unanimement saluée. D’autant qu’un deuxième rendez-vous a été programmé le 19 mai pour échafauder des solutions. La CSMF salue ce processus comme « une avancée ». « Nous sommes ravis que cette réunion se soit tenue » souligne également François Wilthien. Et le vice-président de MG France d’estimer qu’une « réflexion plus générale semble se dessiner vers une résolution vraie de la question et pas seulement un rapiéçage de l’ASV .» Dans ce concert de satisfaction, la seule fausse note émane du SML qui évoque de la part de l’Etat « un plan sans ambition, sans inventivité, reflet de notre administration. » Roger Rua Secrétaire général du syndicat estime qu’il faudrait en profiter pour régler le problème des cotisations des nouveaux médecins qui se détournent de la Carmf et alimentent les caisses des salariés, Ircantec, Agirc, Arco.

Paul Bretagne

Source : Legeneraliste.fr

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