Expérimentations - Pourquoi l’argent du FIQCS ne vous profite guère ?

ExpérimentationsPourquoi l’argent du FIQCS ne vous profite guère ?

19.04.2011

Les ARS auront désormais la haute main sur les expérimentations. A la lecture d’un récent rapport, on se dit que c’est peut-être mieux pour les médecins. Le bilan des différents fonds censés jusque-là financer des actions innovantes pour la qualité des soins est en effet plus que mitigé. Et l’on découvre un FIQCS vampirisé par le DMP au plan national et dont les enveloppes régionales ne sont souvent qu’à moitié utilisées...

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    Pourquoi l’argent du FIQCS ne vous profite guère ?

Le financement des expérimentations et autres fonds destinés aux actions de prévention et de santé publique est tombé dans l’escarcelle des ARS. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les généralistes porteurs de projet ? Tout promoteur d’une maison de garde ou de santé, initiateur d’un réseau de santé ou animateur d’un groupe de pairs le sait: trouver des financements pour un projet en médecine de ville relève souvent du parcours de combat.

L’argent est pourtant là. Un peu moins d’un pourcent des dépenses annuelles d’Assurance maladie est bloqué dans trois fonds spécifiques : le fond de prévention du régime général (FNPEIS), de la MSA (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS autrefois appelé FAQSV) et le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Soit au total plus d’un 1 milliard d’euros. Mais tous les ans, ces fonds ne sont pas entièrement distribués et tous les ans des médecins libéraux se plaignent de ne pas avoir pu trouver de financement pour leurs projets. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, publié en juillet dernier mais seulement rendu public il y a quelques jours, apporte un début de réponse à cette énigme.

Le fonds le plus connu des libéraux, le FIQCS, est largement régionalisé (88 % en 2009). « La part des dépenses gérées au niveau national est constituée pour l’essentiel des charges relatives au chantier du DMP, » rappelle le rapport. La part régionalisée se découpe en deux : l’une dédiée aux expérimentations liées à l’amélioration de la qualité des soins de ville (mais à peine de l’ordre de 5 à 10 % selon les années) et attribuée par les bureaux des CRQCS*; l’autre concerne principalement des réseaux et secondairement des dépenses liées à la PDS et attribuée par les missions régionales de santé et aujourd’hui les agences régionales de santé.

Pour l’année 2008, 1 233 projets régionaux ont été financés grâce au FIQCS : 8 pour les aides à l’installation des professionnels de santé (700 000 euros), 106 pour l’amélioration des pratiques (dont groupe de pairs et groupe de qualité pour 12,3 millions d’euros, soit en moyenne 80 % du montant des projets financé), 66 pour l’exercice regroupé des professionnels de santé ou l’exercice pluridisciplinaire (3,2 millions d’euros), 56 pour les nouveaux modes d’exercice, essentiellement de l’éducation thérapeutique (8,3 millions d’euros), 258 pour la PDS soit pour la plupart des projets des maisons médicales de garde dont 88 sur 148 sont intégralement financés par ce biais (42,9 millions d’euros) et surtout 718 réseaux de santé (384 millions d’euros).

Reste qu’au final la sous-consommation des crédits du FIQSV est légendaire : 23,5 millions sur 27,6 en 2007 ; 15 millions sur 32 millions en 2008 ; 14,4 millions sur 60 en 2009. La gestion du FIQCS soulève plusieurs problèmes estimaient ainsi, l’été dernier, les auteurs du rapport IGAS/IGF : « des ambiguïtés sur son positionnement et sa finalité », des « faiblesses dans l’évaluation de son efficience » et une « articulation parfois à améliorer avec d’autres fonds ».

Ainsi, l’un des objectifs du fonds était le maintien de l’activité et l’installation des médecins en zone déficitaire. « À cet objectif ambitieux, le fonds n’a contribué en 2008 qu’à 8 projets pour un montant de 700 000 euros, constatent les auteurs. Il s’agit dès lors de régler de manière discrétionnaire quelques cas ponctuels infimes et non de mener une politique incitative efficace. Cet objectif ambitieux (…) passe par une politique intégrée beaucoup plus vaste que le recours au FIQCS, ce qui confirme l’intérêt de donner aux ARS une capacité de pilotage et de mutualisation des moyens ».

Les rapporteurs s’interrogent aussi sur la « pérennisation de fait des expérimentations ». Globalement, plus de 95 % des crédits disponibles une année donnée sont déjà engagés au début de chaque année par les décisions prises antérieurement. Ainsi en Basse-Normandie, la part des nouvelles opérations ne pouvait excéder, en 2010, 1 % de l’enveloppe du FIQCS car 93 % des projets financés l’année précédente étaient récurrents.

Les auteurs du rapport plaident pour que les ARS disposent « d’une grande liberté dans l’emploi des fonds ». La gestion des fonds FIQSV a été transférée aux agences régionales de santé en septembre dernier.

*conseils régionaux de la qualité et de la coordination des soins
Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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