Conseil d’État - À la poubelle, la taxe sur les feuilles ?

Conseil d’ÉtatÀ la poubelle, la taxe sur les feuilles ?

15.04.2011

Sans surprise, le Conseil d’Etat a décidé de censurer la décision du directeur de l’Uncam de taxer les feuilles de soins papier au-delà d’une tolérance de 25%. Mais le feuilleton est loin d’être terminé. Le mistigri est désormais à nouveau dans les mains du gouvernement.

Mauvaise nouvelle pour le directeur de l’Assurance-maladie le jour même de l’ouverture des négociations conventionnelles jeudi dernier. Le Conseil d’Etat a décidé de censurer la taxation des feuilles de soins papier au-delà d’une tolérance de 25%. La haute juridiction a considéré que « ni les dispositions du code de la Sécurité sociale, ni aucune autre disposition législative ou règlementaire n’habilitait le directeur général de l’UNCAM à édicter les mesures ainsi prévues ». Il s’agit en...

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