Au moins les SROS ne seront pas opposables

Au moins les SROS ne seront pas opposables

08.04.2011

Unanimement tous les syndicats avaient exigé la suppression de la taxe pour les réfractaires aux contrats santé solidarité et l’abandon de la déclaration des congés. La proposition de loi Fourcade qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de mardi après avoir été adoptée au Sénat en février était censée arrondir les angles. Et la démarche était en passe de réussir. Comme les sénateurs, les députés devraient ainsi voter l’abandon de la taxe « Bachelot » lors de la séance de la...

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