Proposition de loi Fourcade - Les députés, inflexibles sur les congés des médecins

Proposition de loi FourcadeLes députés, inflexibles sur les congés des médecins

30.03.2011

Les députés sont aussi têtus que les sénateurs... A la suite des ces derniers, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a en effet décidé mercredi de maintenir l’obligation de déclaration de vacances pour les médecins. L’affaire sera discutée en séance publique le 12 avril prochain. Mais l’attitude des parlementaires complique la mission réconciliation entamée par Xavier Bertrand auprès des blouses blanches.

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    Les députés, inflexibles sur les congés des médecins

C’est une idée fixe chez les parlementaires. Après les sénateurs qui ont refusé de suivre l’avis du gouvernement qui souhaitait supprimer de la réforme Bachelot l’obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs congés, les députés de la commission des affaires sociales se sont également rebiffés. Ces derniers examinent depuis mardi soir le texte voté par le Sénat et sont en train d’y apporter leurs propres retouches. La proposition de loi sénatoriale Fourcade a pour objectif de « toiletter » la loi Bachelot, façon élégante de dire que le gouvernement acceptait de revenir sur les dispositions qui dans la loi HPST avaient braqué les syndicats de médecins.

L’examen en commission avait pourtant bien commencé mardi soir. Les députés qui la composent ont d’abord auditionné le ministre de la Santé après avoir commenté le rapport d’information des députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP). Xavier Bertrand a payé de sa personne : invité pour une heure en fin d’après-midi, il a tenu à revenir à 21 heures pour continuer à persuader les députés du bien-fondé de sa démarche. On sait que les Parlementaires, y compris parfois jusque dans les rangs de la majorité, n’étaient pas franchement emballés à l’idée de détricoter un texte qu’ils avaient longuement débattu et voté il y a moins de deux ans. « La PPL Fourcade aura au moins eu le mérite de nous montrer ce que veut dire délégiférer » a ironisé la députée socialiste Catherine Lemorton.

Arguties sur les «contrats santé solidarité»

Le ministre de la Santé a été particulièrement en pointe sur la défense de la liberté d’installation. « Toucher à l’un des piliers de la médecine libérale, c’est déstabiliser complètement la médecine libérale et ce n’est pas mon intention, a-t-il fait valoir. Si on commence à toucher à la liberté d’installation, la question suivante sera l’encadrement de la liberté de prescription puis les nouvelles modalités de rémunération ». « La liberté d’installation n’est plus un tabou, a souligné le député socialiste Christian Paul. Nous ne plaidons pas pour la coercition mais plutôt pour une certaine régulation ». Plutôt conciliante néanmoins, la commission a d’abord voté un amendement de la députée UMP de Marseille Valérie Boyer (photo), sa rapporteure, qui a proposé d’inscrire dans la loi le principe de la non-opposabilité des SROS ambulatoires qui n’était jusqu’ici que sous-entendue. Ainsi, il sera précisé dans le Code de la Santé publique que les SROS seront écrits « dans le respect du principe de la liberté d’installation des professionnels de santé ».

Les députés ont un peu plus maugréé sur les contrats santé solidarité, ces dispositifs qui visent à demander à un généraliste de zones sur-dotées d’exercer une partie de leur activité en zone sous-dotées sous forme de vacation. Et pour cause l’idée venait d’eux. La proposition de loi Fourcade votée par le Sénat, conformément au souhait de l’exécutif, supprime la taxe de plusieurs milliers d’euros pour les réfractaires aux contrats santé solidarités. Cependant, les députés ne sont pas revenus à la charge.

En revanche, en ce qui concerne l’autre pomme de discorde entre les médecins libéraux et le gouvernement à savoir l’obligation créée par la loi Bachelot de déclarer ses périodes de vacances, les députés, comme les sénateurs, n’ont pas voulu céder. L’amendement de conciliation de Valérie Boyer a été rejeté, à la surprise générale, par les membres de la commission. En séance publique, peut-être que l’hémicycle sera plus favorable aux médecins, mais les débats risquent d’être assez houleux. La proposition de loi Fourcade sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 12 avril quelques jours à peine après le début des négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats médicaux en vue de la prochaine convention.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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