Quelques décisions particulièrement sévères
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Quelques décisions particulièrement sévères

18.03.2011

La responsabilité du médecin généraliste est en principe une responsabilité pour faute prouvée : le demandeur doit prouver la faute du médecin et le lien de causalité avec le préjudice. Sans remettre en cause ce principe, plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation témoignent cependant d’une particulière sévérité, admettant facilement l’existence d’une faute du médecin et le rôle causal de celle-ci dans le dommage subi par le patient. La portée de ces décisions est incertaine :...

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