Sécu - Convention, la feuille de route bientôt prête

SécuConvention, la feuille de route bientôt prête

17.03.2011

Le conseil de l’Uncam examine ce jeudi après-midi le projet d’orientation des négociations conventionnelles avec les médecins. Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ne pourront officiellement commencer que lorsque le conseil de l’Uncam aura donné ce mandat au directeur Frédéric van Roekeghem. Xavier Bertrand souhaite que les choses aillent vite.

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    Convention, la feuille de route bientôt prête

C’est un peu le synopsis du feuilleton conventionnel que le conseil de l’Uncam est en train d’examiner. Cette instance où siègent les représentants des principaux syndicats de salariés mais aussi des usagers et des mouvements familiaux doit encore donner son avis sur le « projet d’orientations pour les négociations conventionnelles » que le directeur de l’Uncam, Frédéric van Roekeghem lui a présenté. À vrai dire ce conseil n’a aucun pouvoir d’influence sur le contenu de la prochaine convention, mais il peut retarder le lancement du processus et profiter de l’occasion pour se faire entendre. « Il faut de la rigueur quant aux conditions de participation des médecins à des évolutions qui visent notamment la démographie des professionnels, les modes de rémunération non inflationnistes et structurants, la limitation des dépassements d’honoraires et bien sûr la qualité des soins » a prévenu jeudi après-midi dans un communiqué la CFDT qui préside le Conseil de l’Uncam en la personne de Michel Regereau (photo).

Dans son projet le directeur de l’Uncam souhaite reprendre et améliorer les mesures incitatives pour répondre au problème des déserts médicaux, diversifier les modes de rémunération des généralistes en maintenant une majorité de paiement à l’acte et en développement le paiement à la performance, mettre en place le secteur optionnel, poursuivre la logique de maîtrise médicalisée. Autrement dit la prochaine convention sera bien la fille de la précédente.

Le vote du Conseil de l’Uncam pourrait intervenir d’ici à la fin du mois. Selon toutes vraisemblances, les négociations avec les médecins commenceront donc en avril même si le directeur de l’Uncam a d’ici là un agenda chargé. Il doit également boucler une négociation avec les syndicats infirmiers pour pérenniser leur avenant « démographie » qui prévoit notamment de limiter les installations en zones surdotées.

Dans le même temps, un accord-cadre avec l’UNPS (qui fédère tous les syndicats médicaux et paramédicaux) doit être bouclé pour le début mai. Cet accord, prévu par la loi Guiguou de 2001, est censé mettre en musique un « socle commun à l’ensemble des conventions » a expliqué jeudi matin Frédéric van Roekeghem à la journée du CNPS (Centre National des professions de santé) qui fédère une partie des syndicats para-médicaux et médicaux dont la CSMF et le SML. Présent à cette même journée, Xavier Bertrand a poursuivi son opération de reconquête du corps médical. « L’enquête de représentativité a été publiée en temps et en heure, a-t-il affirmé devant les participants. L’heure est venue pour que s’ouvrent les négociations. Je crois au système conventionnel qui dépasse les ministres qui passent ». La prochaine convention devra au moins être signée avant que ne s’ouvre la campagne électorale pour la prochaine élection présidentielle

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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