Justice - Le Capi conforté, la taxe sur les FSP sans doute annulée

JusticeLe Capi conforté, la taxe sur les FSP sans doute annulée

11.03.2011

Journée « médecine générale » au Conseil d’État la semaine dernière. Au menu, les CAPI et la taxe sur les feuilles de soins papiers qui étaient attaqués, notamment par des syndicats

  • Le Capi conforté, la taxe sur les FSP sans doute annulée - 1

?Tous les syndicats de libéraux étaient montés au créneau pour s’élever contre la taxe sur les feuilles de soins papier (FSP). Mais c’est finalement, le plus discret et le plus petit de tous qui pourrait réussir à faire annuler la « contribution forfaitaire » de 50 centimes par feuille de soins non télétransmise. Le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence (SMAER) emmené par le jovial Dr Gilles Vidal avait, en effet, déposé en toute discrétion un recours contre la décision du directeur de...

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