Droit au CS : victoire a posteriori

Droit au CS : victoire a posteriori

11.03.2011

En matière de droit au CS pour les généralistes, avant que celui-ci ne soit effectivement autorisé depuis le 1er janvier de cette année, les juridictions saisies ont rendu des décisions contradictoires. Dernière en date, MG France vient d’annoncer avoir obtenu la condamnation de la CPAM de Charente-Maritime pour 10 spécialistes de médecine générale. Cerise sur le gâteau : la CPAM doit leur verser 1 euros pour chaque acte fait depuis leur qualification, soit 100 000 euros en tout.

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