Proposition Fourcade - L’opposition dénonce un recul électoraliste du gouvernement sur les déserts médicaux

Proposition FourcadeL’opposition dénonce un recul électoraliste du gouvernement sur les déserts médicaux

18.02.2011

Le Sénat a examiné jeudi la proposition Fourcade qui toilette la loi Bachelot. Ses dispositions coercitives, critiquées par les médecins devraient être supprimées par ce texte. Mais pas tout de suite, la Haute Assemblée n’ayant pas eu le temps d’en terminer l’examen. Socialistes et communistes dénoncent le recul du gouvernement sur la réforme «HPST» et ses clins d’oeil aux médecins, à l’approche des cantonales.

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    L’opposition dénonce un recul électoraliste du gouvernement sur les déserts médicaux

« On veut envoyer un signal aux médecins, électeurs potentiels, » estime le communiste Guy Fischer... «Les médecins électoraux sont aussi des électeurs. Ce prurit électoral à quelques semaines des cantonales et plus encore à un an d’autres échéances majeures devait être traité au plus vite, » ironise le socialiste Jacky Le Men... «Le but est clairement de plaire aux médecins libéraux, » renchérit son collègue socialiste Jean-Pierre Michel... «Ce texte est uniquement guidé par la volonté du président de la République de reconquérir l'électorat médical », tempête le sénateur centriste de l'Eure, Hervé Maurey. La proposition de loi Fourcade a été examinée jeudi au Sénat dans une atmosphère assez électrique pour la Haute Assemblée.

Ce texte qui toilette la loi Bachelot de réforme du système de santé (HPST) en supprimant des mesures jugées humiliantes par les médecins libéraux n’a pas fait l’unanimité, loin s’en faut. La gauche dénonçant notamment une opération électoraliste pour s’attirer les bonnes grâces de la médecine libérale. « Nous voulons favoriser l’exercice libéral et l’accès aux soins, » a plaidé Xavier Bertrand dont le gouvernement soutient la proposition Fourcade et qui se dit « surpris » par certaines réactions. Pourtant, un nombre d'amendements plus élevé que prévu (69) ayant été déposés sur ce texte, les sénateurs ne sont pas arrivés à le voter avant la levée de la séance jeudi soir. Son adoption définitive sera donc repoussée à une date ultérieure encore non précisée. En tout cas, pas la semaine prochaine, puisque ce sont les vancances parlementaires... De nombreux sénateurs, dont le rapporteur UMP Alain Milon, ont d’ailleurs protesté contre son inscription « précipitée » dans une niche parlementaire de l'UMP (séance réservée à un groupe), jugeant n'avoir pas eu le temps suffisant d'en discuter.

Examen inachevé

Jeudi soir à la clôture de la séance, les sénateurs avaient adopté la suppression des pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant les contrats santé solidarité pour donner un coup de main en zones déficitaires. Au grand dam d’Hervé Maurey : « Ces dispositions sont supprimées, avant d'être mises en application » a protesté le sénateur de l’Eure qui regrettait « que l'on sacrifie l'intérêt général, c'est-à-dire l'égal accès de tous à la santé et l'existence même de nos territoires ruraux et périurbains pour éviter de déplaire aux médecins ». Le texte de Jean-Pierre Fourcade rend donc ces contrats facultatifs et renvoit la définition d’un modèle type aux discussions conventionnelles.

La suppression de l’obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance est aussi une des dispositions emblématiques du texte, mais les sénateurs n’ont pas eu le temps de l’examiner jeudi. Ces deux mesures, jamais entrées en application faute de décrets, envenimaient depuis près de deux ans les relations de la majorité avec la profession.

Les sénateurs ont en revanche eu le temps d’adopter l’article 1 de la loi qui instaure les fameuses Sisa (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) : une nouvelle forme d’association permettant à des médecins et paramédicaux de travailler ensemble. « Nous ne ferons reculer les déserts médicaux qu'en développant l'exercice regroupé et interprofessionnel de la médecine », a soutenu à ce propos la centriste Roselle Cros.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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