Le Conseil d’Etat prend son temps
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Le Conseil d’Etat prend son temps

18.02.2011

Toujours rien au Conseil d’Etat, 18 mois après avoir sa saisine… Trois recours contre les CAPI y sont toujours en cours d’instruction. Ils ont été déposés à l’été 2009 d’abord par la CSMF, le LEEM, puis par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Les motifs de recours portent tant sur la forme (notamment l’absence de consultation de la HAS) que sur le fond : contrat individuel qui se « détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs pour la CSMF, absence...

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