Feuilles de soins - Le niet de Bertrand au mot d’ordre de Chassang

Feuilles de soinsLe niet de Bertrand au mot d’ordre de Chassang

11.02.2011

Pas question que les médecins prennent un DE de cinquante centimes aux patients qui ont oublié leur carte Vitale ! Après la Sécu qui a réagi mercredi à l’initiative de la CSMF invitant les médecins à faire payer aux assurés la taxe sur les feuilles de soins papier, le ministre de la Santé s’est élevé jeudi contre cette consigne syndicale. Et le SML s’en est démarqué.

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    Le niet de Bertrand au mot d’ordre de Chassang

«Pas question que les assurés sociaux se fassent pénaliser de 50 centimes, pas question que les assurés sociaux soient pris entre les médecins et l'assurance maladie ! » Répondant à une question d’une parlementaire UMP, Xavier Bertrand n’a pas maché ses mots concernant l’initiative prise par la CSMF de répercuter la taxe sur les feuilles de soins aux patients oublieux de leur cart vitale. Depuis quelques jours, la Confédération invite ses adhérents via son journal Le Médecin de France et son site internet à placarder une affiche dans les salles d’attentes pour inciter les patients à ne pas oublier leur carte Vitale. « Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu'en soit le motif, l'Assurance-maladie impose à votre médecin une pénalité de 50 centimes d’euros qu'il ajoutera au tarif de votre consultation » peut-on y lire. La Confédération entend ainsi appeler « les médecins libéraux à responsabiliser leurs patients ». Ce mode d’ordre syndical était resté assez inaperçu jusqu’à ce qu’il fasse l’objet d’une dépêche de l’Agence France Presse mercredi soir, puis qu’il soit largement repris dans les médias notamment dans les journaux du matin des radios.

Dès mercredi, la CNAMTS a réagi dans un communiqué pour rappeler qu’un tel « dépassement » n’est pas autorisé. « L’Assurance-maladie souligne que la facturation d’un tel supplément n’est pas conforme aux règles de facturation. C’est pourquoi elle recommande à ses assurés de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part » précise le communiqué. Pour la CSMF, il suffit aux médecins d’utiliser le DE ("dépassement exceptionnel"). Interrogé par l’AFP, Michel Chassang a déclaré : « il y a les médecins qui ne sont pas équipés pour télétransmettre et nous ne les soutenons pas, et il y a ceux qui sont équipés et qui n'ont donc aucun intérêt à ne pas le faire ».

À noter qu’Union Généraliste avait lancé une initiative similaire au début du mois de janvier. Une affichette avait également été mise à disposition, à télécharger sur internet. Elle informe les patients que la caisse de Sécurité Sociale « va taxer les médecins quand ils feront une feuille de soins papier plutôt qu’une facture électronique SESAM VITALE ». Elle indique également qu’en « l’absence de Carte Vitale un supplément d’honoraires de 1 euro vous sera réclamé ». MG France avait suggéré il y a quelques semaines une autre technique de protestation contre cette taxation. Le syndicat a invité ses adhérents a dresser la liste de toutes les situations où il a été impossible de télétransmettre au cours d’une journée : bébé, enfant qui ne figure sur la carte Vitale que de l’un des deux parents. « J’ai une patiente qui attend sa carte Vitale depuis trois mois, raconte le Dr Claude Leicher. Il n’est pas normal d’ajouter une pression supplémentaire aux médecins alors que les généralistes sont plus de 80 % à télétransmettre ». Enfin, le SML s’est démarqué lui aussi de l’intiative de la CSMF. «Le SML, syndicat représentatif et responsable, ne prendra pas les patients en otage à propos de la télétransmission. Ce différent doit se régler entre adultes responsables : le Directeur de la CNAM et les syndicats professionnels,» note-t-il dans un communiqué. Dans lequel il préfère par ailleurs brandir la menace d’une nouvelle grève de la télétransmission, «si aucune soulution ne peut être trouvée.»

Rappelons que le ministre de la Santé a promis, lors de la journée sur la médecine de proximité le 6 janvier dernier, que cette taxe serait appliquée avec discernement à partir de l’année prochaine. Pour autant, le gouvernement a refusé de retropédaler sur le principe de cette taxe inscrite dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et en théorie entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Jeudi, Xavier Bertrand a rappelé, pédagogue, que cette taxe a été votée dans le cadre du PLFSS. «Il s'agit d'une taxation qui dit que si les médecins ne télétransmettent pas 75% de leurs actes, ils se verraient imposer une pénalisation qui serait rendue exécutoire en fin d'année au vu de l'ensemble de leurs prescriptions, et que dans ce cas, la taxation serait de 50 centimes par feuille (...) On n'en est pas encore là et il n'y aura pas d'application aveugle de cette taxe», a-t-il promis, précisant que «On n’est pas obligé de faire les choses de manière arbitraire.»,et assurant «Le produit de la taxe ne m'intéresse pas un seul instant ce qui m'intéresse (...) c'est que ceux qui télétransmettaient peu télétransmettent davantage et que ceux qui télétransmettent pas du tout se mettent enfin à le faire».

V.H.
Source : Legeneraliste.fr
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