Déjà deux recours en Conseil d’État
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Déjà deux recours en Conseil d’État

28.01.2011

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a déposé un recours en janvier contre le décret, au motif notamment que ces dispositions « limitent voire suppriment le libre choix du patient au moment où il est admis en EHPAD », établissements qui, rappelle le CNOM, ne sont pas des établissements d’hospitalisation mais le domicile du patient. Dans le même temps, le tout petit syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et région (SMAER) - le même qui avait déjà demandé en vain l’annulation des...

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