EHPAD : le contrat devant le Conseil d’Etat

EHPAD : le contrat devant le Conseil d’Etat

14.01.2011
  • EHPAD : le contrat devant le Conseil d’Etat - 1

L’arrêté relatif à l’intervention des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD, paru au JO du 31 décembre, ne satisfait pas tout le monde. Si vos syndicats voient leurs doléances entendues dans l’ensemble : promulgation d’un modèle de contrat national, maintien du paiement à l’acte conventionnel et rémunération de la réunion annuelle de coordination gériatrique, l’Ordre lui, estime que les dispositions du texte «limitent voire suppriment le libre choix du patient au moment où il...

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