Convention - Et si l’on rendait les « recos » opposables

ConventionEt si l’on rendait les « recos » opposables

10.01.2011

Après les RMO dans les années quatre-vingt-dix, le respect des recommandations de bonne pratique pourrait-il demain devenir obligatoire ? Dans une note d’analyse, des experts conseillent à la Sécu d’imaginer un dispositif de ce genre… Entre autres idées décoiffantes, ils suggèrent aussi que les ARS puissent demain mieux rémunérer les médecins dans les déserts médicaux.

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    Et si l’on rendait les « recos » opposables

Quelles innovations contiendra la prochaine convention ? A priori, la plus certaine devrait être l’intégration du Capi dans le cadre conventionnel. Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles qui a déjà séduit près d’un médecin traitant sur trois doit en effet être demain proposé à tous les généralistes. C’est officiel depuis que le PLFSS 2011 a été publié au JO quelques jours avant Noël.

Mais certains experts voudraient que la convention aille plus loin et conseilleraient volontiers à la Sécu de profiter de l’occasion pour muscler le dispositif. Ainsi dans une note d’analyse*, le très sérieux et très officiel Centre d’analyse stratégique (ex Commissariat général au Plan) y va de ses suggestions. « Deux questions devraient être posées dans les négociations de la prochaine convention quinquennale des médecins généralistes et des spécialistes » suggèrent les deux auteurs, Virginie Gimbert et Sylvain Lemoine. Se référant d’abord au Capi, ils citent bien entendu « l’intégration de cette logique contractuelle facultative et expérimentale dans la convention nationale ». Mais, lorgnant ensuite du côté des référentiels de la HAS, ils proposent « l’intégration dans la contractualisation du respect des bonnes pratiques médicales, dans le cadre des principes de la médecine libérale ».

Des recos opposables ? Hormis dans le cadre encore bien limité de l’actuel Capi, on n’en avait guère entendu parler depuis les RMO (références médicales opposables) de la convention de 1993. À l’époque, il s’agissait d’ailleurs de références formulées négativement (« il n’y a pas lieu de… »). Cette fois, c’est à des guidelines que songent les experts du Centre d’analyse stratégique, regrettant que les recommandations de la Haute Autorité de Santé « voient de fait leur efficacité limitée », faute d’« aucune portée impérative ». La piste pourrait faire parler d’elle dans les mois à venir. Même si on ignore, bien sûr, quel accueil les parties conventionnelles réserveront à cette note. Il suffit d’ailleurs de voir avec quelle lenteur parfois la HAS adapte ses recos (sur les traitements du diabète, par exemple), pour se convaincre qu’un tel dispositif d’opposabilité ne serait sûrement pas simple à mettre en musique.

Coaching personnalisé pour les patients

Qu’à cela ne tienne, revenant au Capi, les experts ont d’autres idées pour parfaire le dispositif. Et de suggérer à la Cnamts de donner aux médecins plus de moyens pour atteindre leurs objectifs, par exemple en leur transférant les informations qu’elle détient sur les patients. Concernant ces derniers, ils incitent au passage la Sécu à développer un coaching ad hoc « par un envoi régulier d’informations personnalisées » (prévention, conseils liés à leur pathologie) aux assurés disposant d’un compte Ameli.

Pour optimiser le système de soins, les experts du CAS ont encore d’autres idées dans leurs cartons. Plutôt iconoclastes elles aussi. Ainsi, estiment-ils, que, par souci de cohérence, il va falloir choisir un interlocuteur unique pour contractualiser avec les médecins : l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé, mais pas les deux… Dans le flou actuel sur les compétences des uns et des autres en matière de gestion du risque, voilà un petit pavé dans la marre conventionnelle. Ce n’est pas le seul. Car, même s’ils ne le disent pas, les auteurs de la note du CAS semblent en réalité avoir un faible pour les ARS. Et de suggérer qu’on donne une fois pour toutes à ces dernières les marges de manœuvre financière dont elles ont besoin. Pour quoi faire ? Par exemple « pour mieux rémunérer les professionnels de santé intervenant dans les zones où l’offre médicale est insuffisante » réclame carrément la note d’analyse.

*Médecine de ville: quelles nouvelles pratiques, pour quels gains d’efficience ?Cette note fait suite à un cycle de séminaires organisés par le Centre d’analyse stratégique et centrés sur la dépense de santé.
Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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