Responsabilité professionnelle - Les généralistes de plus en plus devant les tribunaux

Responsabilité professionnelleLes généralistes de plus en plus devant les tribunaux

29.11.2010

Le dernier rapport du Sou Médical montre que le taux de sinistralité est demeuré faible chez ses adhérents généralistes en 2009. Mais la profession est de plus en souvent poursuivie devant les tribunaux. Et dans ce cas de figure, une fois sur deux, cela se solde désormais par une condamnation du praticien.

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    Les généralistes de plus en plus devant les tribunaux

Les mises en cause de médecins pour responsabilité civile professionnelle semblent stables sur le dernier exercice connu. Mais la justice se montre de plus en plus sévère avec les médecins. Le dernier rapport du Sou Médical fait en effet état d’une très légère baisse des réclamations contre ses adhérents médecins entre 2008 et 2009. L’an passé, le Sou Médical a ainsi relevé 1964 déclarations de dommages corporels et 140 pour des dommages matériels parmi ses 118 485 médecins sociétaires, toutes disciplines et tous modes d’exercice (salarié ou libéral) confondus. La sinistralité s’établit à 1,66%, ce qui est un tout petit peu moins que les 1,72% constatés en 2008, avec un taux plus élevé toutefois (2,56%) concernant les seuls médecins libéraux. Cette moyenne, plutôt à la baisse, se retrouve peu ou prou dans la plupart des spécialités assurées.

De ce point de vue, avec un taux de sinistralité de 1% en 2009, (contre 1,11% en 2008), les médecins généralistes exercent encore une des spécialités les moins souvent mise en cause par les patients. En moyenne, un généraliste sera moins souvent contesté dans l’année que ses confrères pédiatres (1,3% de taux de sinistralité), dermatologues (3,1%), cardiologues (3,4%), ophtalmologistes (7%), gastroentérologues (7,2%), ORL (7,6%) et bien sûr anesthésistes (18%).

Pourtant, du fait du nombre important de cette catégorie de praticiens (43 568 affiliés au Sou), c’est en médecine générale que l’on recense quantitativement le plus de cas de mise en cause. Au total, 372 déclarations ont ainsi été adressées au Sou Médical en 2009 pour des généralistes. La plupart n’ont bien entendu pas débouché sur une procédure contentieuse. En 2009, le Sou médial-MACSF a relevé pour cette discipline 25 plaintes au pénal, 79 procédures civiles, 76 plaintes ordinales, 105 réclamations et 87 saisies d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

La médecine générale n’échappe plus néanmoins à la sévérité de la justice. Du fait de leurs effectifs plus importants, les généralistes sont désormais en deuxième position pour le nombre de mises en cause devant les tribunaux. Le Sou relève que sur les 619 médecins adhérents mis en cause au civil ou au pénal l’an passé, 18% étaient des généralistes (contre 14% seulement en 2008), juste derrière les chirurgiens (le quart des affaires). «On constate depuis quelques années un recul sensible des anesthésistes des prétoires, au profit des médecins généralistes, dont la qualité des soins est de de plus en plus souvent contestée, à l’initiative d’un patient, ou d’un autre praticien assigné recherchant, le cas échéant, un partage de responsabilité,» observent les auteurs du rapport du Sou médical. Plus préoccupant encore: une fois sur deux, le médecin généraliste qui se présente devant le tribunal sera condamné: un pourcentage qui a de quoi inquiéter la profession, même s’il est loin de la moyenne toutes dispsiplines confondues (68%).

Des motifs très divers de mise en cause

Pourquoi les généralistes sont-ils mis en cause ? Sur les 372 déclarations reçues par Le Sou Médical pour des généralistes, un gros tiers (134) est motivée par la conduite diagnostique du praticien, notamment dans celui des cancers (54 cas, du type interprétation erronée de signes cliniques, retard d’examens complémentaires,...) ou de pathologies cardiovasculaires et cérébrales (32 cas, du type interprétation erronée de douleurs thoraciques, par exemple). Un autre tiers (132 mises en cause) tiennent à des prises en charge inadaptées, notamment de trop longs délais avant hospitalisation, ou l’absence de demande d’un avis spécialisé, ou encore des prises en charge de plaies évoluant vers une infection. Viennent ensuite 31 mises en cause pour des gestes techniques ou leurs conséquences supposées: un BCG chez l’enfant accusé d’être responsable d’une microcéphalie, une infiltration de corticoïdes dans l’épaule compliquée d’une infection à staphylocoques, une extraction de bouchon de cérumen avec perforation tympanique... 24 cas sont liés aussi à un problème de iatrogénie médicamenteuse. Enfin -mais finalement de façon assez peu fréquente- on retiendra 11 allégations de refus de prise en charge, 11 cas imputant une faute de déontologie et 11 plaintes en relation avec un certificat ou refus de certificat médical.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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