En direct de l’Assemblée - Marathon parlementaire animé sur le Budget de la Sécu

En direct de l’AssembléeMarathon parlementaire animé sur le Budget de la Sécu

29.10.2010

La discussion sur le PLFSS 2011 a commencé mardi dernier et se termine mardi prochain à l’Assemblée Nationale. Jusque-là, le gouvernement n’a rien cédé sur l’essentiel. Mais les débats sont serrés avec les députés, notamment du fait d’initiatives de certains parlementaires sur la lutte contre le tabac, la recherche de nouvelles recettes pour la Sécu ou la maîtrise des dépenses.

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    Marathon parlementaire animé sur le Budget de la Sécu

Emploi du temps parlementaire chargé pour Roselyne Bachelot et pour François Baroin, le ministre du Budget qui défendent ces jours-ci le PLSFSS 2011. Depuis mardi, les députés se sont plongés dans l'examen du "budget" de la Sécu pour 2011. En tout cas ceux qui s’y intéressent, car les bancs sont, comme à l’accoutumée, plutôt clairsemés. Et après une pause mercredi pour le vote de la réforme des retraites, les débats ont repris sur la Sécu. Ce texte adopté en conseil des ministres le 13 octobre table sur un déficit de 21,4 milliards d’euros. Il prévoit peu de recettes nouvelles, mais impose la nécessité de contenir les dépenses, en particulier pour l’Assurance-maladie, avec un ONDAM en progression de 2,9 % seulement et diverses mesures d’économies comme la hausse du ticket modérateur sur les vignettes bleues. Dès mardi, François Baroin a donné le ton en indiquant qu’effectivement, «le premier enjeu est de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie». «En 2010, poursuit le ministre du Budget, ce sera la première fois, depuis sa création en 1997, que l’ONDAM voté par les parlementaires sera respecté, alors que jusque-là, le dépassement a été de 1,5 milliard d'euros en moyenne ! (...) L’enjeu est de recentrer progressivement les dépenses d’assurance-maladie sur celles qui sont considérées comme les plus utiles au plan médical. C’est un impératif autant économique que sanitaire», conlut le ministre. Et Roselyne Bachelot de renchérir sur le même thème: « Les mesures retenues (dans ce PLFFSS) visent à accentuer l’efficacité de la dépense.»

Ce PLFSS ne contient pourtant pas de réformes spectaculaires. Mais le gouvernement a quand même dû batailler ferme sur certains points avec les députés. Ainsi de l’amendement Bur sur la taxation du tabac. Avec le soutien de l'opposition, le rapporteur général du budget de la sécu, Yves Bur (UMP), a en effet défendu jusqu'au bout son projet d'instaurer une taxe de 25% sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de tabac. Le député alsacien entendait ainsi «limiter les bénéfices de ces vendeurs de mort». Poliment, le ministre du Budget François Baroin a refusé l’amendement, estimant que la hausse du prix du paquet de 6% début novembre suffirait et promettant une «réflexion» sur le sujet. Sur ce point, la majorité s'est rangée derrière le gouvernement et l'amendement a été repoussé.

Sur la question des médicaments orphelins, les initiatives parlementaires ont eu plus de succès. Jeudi soir, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a finalement accepté de relever le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments orphelins, à la demande des députés de la majorité. Initialement, le PLFSS prévoyait de fixer un seuil de 20 millions d'euros en dessous duquel le chiffre d'affaires des médicaments orphelins était exonéré. Selon son amendement, adopté à l'unanimité, la fixation d'un nouveau seuil, compris entre 30 et 40 millions, est renvoyé à un accord cadre entre le CEPS (comité économique des produits de santé) et l'industrie.

Sur le versant des recettes, nouvel tentative infructueuse des députés. La députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp a proposé un amendement, qui augmentait de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Adopté à l'unanimité en commission des Finances la semaine dernière, l'amendement aurait rapporté cinq milliards d'euros. Pas question a répondu en substance François Baroin, qui y voit «un choc considérable de prélèvements obligatoires, avec une augmentation de 40%». Et le ministre de rappeler l’engagement du gouvernement ne pas augmenter les impôts.

La question des alternatives à l’hsospitalisation a été plus consensuelle. Les députés ont en effet décidé vendredi d'encourager le développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation. Ils ont adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement selon lequel l'Agence régionale de santé «veillera au développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation». Ça ne coûte rien et ça peut rapporter gros: Roselyne Bachelot a fait valoir que ces prises en charge à domicile étaient à la fois «une source de bien-être pour les patients et une source d'économies pour l'assurance-maladie».

La maîtrise des dépenses de santé s’invite aussi dans le débat. L'opposition de gauche a essayé, en vain, de limiter les dépassements d'honoraires des médecins. Selon Martine Billard (parti de Gauche), ils auraient triplé en 15 ans. Sur ce thème, les députés ont repoussé un amendement qui envisageait de plafonner les dépassements d'honoraires à 15% pour les actes techniques. Il pourrait y avoir d’autres surprises d’ici mardi. A suivre notamment la proposition du rapporteur du volet assurance maladie Dr Jean-Pierre Door qui propose que le délai préalable avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle revalorisation des médecins passe de six à trois mois. Une mesure concernant ces «stabilisateurs automatiques», qui, si elle était adoptée serait de nature à apaiser le SML et la CSMF.

Cette dernière a en revanche réagi avec vigueur vendredi à propos d’un amendement parlementaire concernant le devenir du Capi, et que le gouvernement ne souhaite pas voir adopté. Cet amendement, d’apparence purement technique, avait été adopté par la commission des affaires sociales pour permettre d’intégrer les CAPI dans la prochaine convention médicale. Le gouvernement semble faire machine arrière. La CSMF souhaite au contraire rappatrier le Capi sous contrôle conventionnel. Et le syndicat de Michel Chassang prévient le gouvernement qu’il «n’acceptera en aucun cas, la formalisation de deux systèmes de maîtrise superposés: une maîtrise individuelle via le Capi et une maîtrise collective via la convention.»

Le débat sur le PLFSS 2011 se poursuit jusqu’à mardi 2 novembre, avant d’arriver en discussion la semaine suivante, à partir du 8 novembre au Sénat.

Paul Bretagne (avec AFP)
Source : Legeneraliste.fr
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