Maîtrise - Transports sanitaires: la CNAMTS appuie sur le frein

MaîtriseTransports sanitaires: la CNAMTS appuie sur le frein

22.10.2010

L’Assurance maladie continue de s’inquiéter de la croissance soutenue des dépenses de transports sanitaires. Elle va communiquer sur le sujet en direction des patients et des établissements hospitaliers. Les généralistes ne seront pas oubliés, puisque les DAM vont reprendre leur bâton de pélerin en novembre pour rencontrer 8000 praticiens.

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    Transports sanitaires: la CNAMTS appuie sur le frein

En 2009, 5,1 millions de patients ont eu recours à un transport remboursé par l’Assurance-maladie, soit 67 millions de trajets pour un coût de 3,2 milliards d’euros. Mais surtout ce poste de dépenses reste en forte augmentation, même s’il connaît une légère décélération depuis trois ans (+7,2 % en 2009 pour 8,7 % en moyenne par an sur la période 2000-2006). Depuis 2007, l’Assurance-maladie essaye, en effet, de donner un petit coup de frein via des actions de maîtrise médicalisée et surtout l’intensification des contrôles tous azimuts. Ce qui la gène est que ce sont les transports réalisés en ambulance qui représentent la part la plus importante de ces dépenses sans que ce mode de transport, le moins économique, soit toujours médicalement justifié. En effet, un trajet coûte en moyenne 86 euros en ambulance, 45 euros en taxi et 30 euros en VSL. Or « la croissance des dépenses de taxis est particulièrement élevée, de l’ordre de 7 % en volume par an, a indiqué jeudi la CNAMTS. Et au sein du transport sanitaire, le recours à l’ambulance, plus coûteuse, progresse au détriment du recours aux VSL ». Dans le même temps, l’Assurance-maladie pointe, comme souvent, des disparités importantes entre les départements, à pathologies égales. Les prescriptions des établissements hospitaliers, qui représentent près des deux tiers des prescriptions, sont également très hétérogènes sur le territoire, note-t-elle encore. « En fait, le recours aux différents modes de transports apparaît fortement corrélé à la structure de l’offre locale » constate la Sécu.

Dans le détail, on ne sera pas surpris d’apprendre que les patients en ALD concentrent une grande partie de la dépense : ils sont 59 % des patients transportés dans l’année pour 83 % de la dépense totale, soit 860 euros en moyenne par patient en ALD par an. Les patients atteints de cancer (un cinquième des ALD) représentent 30 % de la dépense de transports, même si seulement un tiers d’entre eux utilisent des transports remboursés. « La plupart des malades sont véhiculés par leurs proches, note Frédéric van Roekeghem, le directeur général de la CNAMTS. Il faut donc relativiser l’idée que les assurés feraient un usage immodéré des transports remboursés par l’Assurance-maladie même si, par ailleurs, des abus peuvent exister ».

Le PLFSS pour 2011, dont l’examen par l’Assemblée nationale débutera la semaine prochaine, prévoit un « arrêt de la prise en charge systématique des dépenses de transport pour les patients en ALD lorsque l'état de santé ne le justifie pas ». Pour l’heure, l’Assurance-maladie entend à présent concentrer sa « vigilance » sur l’hôpital où le prescripteur réel est rarement identifié. Ces contrôles font partie des dix objectifs prioritaires des ARS. Ainsi, si un établissement connaît une croissance de ce type de prescription supérieure à 4 %, un contrat lui sera proposé avec l’Assurance-maladie et l’ARS. Les généralistes ne sont pas oubliés : dès novembre, les DAM ont pour objectif de rencontrer 8 000 praticiens afin de leur rappeler « les règles de prescriptions et les enjeux économiques ». Ils leur remettront aussi des dépliants et des affiches destinés à sensibiliser leurs patients au bon usage des transports et aux règles de prise en charge.

V.H.
Source : Legeneraliste.fr
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