Carmf - Retraite : les sénateurs reviennent à l’ASV à 65 ans

CarmfRetraite : les sénateurs reviennent à l’ASV à 65 ans

12.10.2010

Le Sénat est revenu lundi soir sur l’initiative des députés qui entendaient repousser de deux ans l’âge pour bénéficier de l’ASV à taux plein. Seul le régime de base des médecins reste donc concerné par la réforme Woerth. Pour l’instant… Car ni l’Assemblée Nationale, ni le gouvernement n’ont dit leur dernier mot.

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    Retraite : les sénateurs reviennent à l’ASV à 65 ans

Au cinquième jour de l’examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté lundi soir 11 octobre le report de l’âge du taux plein à 67 ans pour le régime général, mais ont renoncé à aligner ce relèvement au régime de l’ASV. La commission des affaires sociales du Sénat avait fait une proposition en ce sens la semaine dernière, à l’initiative du sénateur UMP de Marseille, Bruno Gilles, car « le régime des ASV est très différent, par ses paramètres, du régime général ». Le Sénat « retoque » de fait un amendement adopté par l’Assemblée nationale et qui avait été proposé par le député UMP de la Moselle, Denis Jacquat. La semaine dernière, la CSMF avait fait de ce revirement parlementaire annoncé une victoire personnelle. Elle « avait dénoncé l’orientation prise, en première lecture à l’Assemblée nationale, pour la réforme des retraites qui pénalisait très lourdement et injustement les médecins libéraux en repoussant à 67 ans l’âge de leur départ à la retraite, tandis que le départ de leurs confrères salariés était porté à 62 ans » expliquait-elle alors dans un communiqué en précisant avoir « présenté un amendement au Sénat afin de rétablir une nécessaire équité ». En même temps, MG France avait appelé « l'ensemble des syndicats de professionnels de santé libéraux à une journée d'action contre le report de l'âge de la retraite à 67 ans » après le vote de l’Assemblée nationale. Car selon lui, « une telle mesure ne pourra qu'inciter un peu plus les jeunes médecins à se détourner de l'exercice libéral et en premier lieu de la médecine générale et elle aura sans aucun doute le même effet pour toutes les professions de santé conventionnées ».

Reste à savoir quel sera le sort de cet article 6 bis sur l’ASV, provisoirement supprimé, lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat devront accorder leur violon sur la version finale du projet de loi, d’autant que la ministre de la Santé semble pour l’instant tergiverser sur cette question. Dans le Figaro, la semaine dernière, Roselyne Bachelot répondait avoir « tendance à dire que le report de deux ans de l’âge de la retraite doit concerner l’ensemble des différents corps sociaux », observant que « de nombreux médecins partent déjà après 65 ans ».

Mais de toute façon quelle que soit l’issue de cette bataille entre les deux assemblées, le problème du financement de l’ASV n’est en rien résolu. En tout cas dans l’immédiat. Le report de l’âge du taux plein à 67 ans ne serait pas effectif avant 2017 et l’ASV, qui représente 39 % de la retraite du médecin, sera en cessation de paiement dès le tournant de 2012/2013. Pour le coup, la balle est plutôt dans le camp des partenaires conventionnels.

En revanche, le droit sans décote au régime de base, qui représente 19 % du montant moyen de la pension, passe bien pour les médecins à 67 ans. Les praticiens qui souhaitent dévisser leur plaque avant cet âge subiront donc une minoration de 1,25 % par trimestre manquant. Si l’ASV reste à 65 ans, les administrateurs de la CARMF feront probablement le choix de conserver à 65 ans également l’âge du régime complémentaire, qui est aujourd’hui globalement à l’équilibre et sur lequel ils ont entièrement la main. C’est donc bien le sort réservé à l’ASV qui fera finalement basculer l’âge réel de départ à la retraite des médecins libéraux.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr
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