PLFSS - Le C du généraliste ne fera pas les frais des économies 2011

PLFSSLe C du généraliste ne fera pas les frais des économies 2011

28.09.2010

Finalement le ticket modérateur n’augmentera pas pour les consultations médicales. Roselyne Bachelot a confirmé par ailleurs que le C passera bien à 23 euros en janvier. En revanche, le plan qu’elle a présenté mardi avec François Baroin prévoit une baisse de remboursement des «vignettes bleues». Le gouvernement espère réaliser 2,5 milliards d’euros d’économies pour réduire (un peu) le déficit de la Sécu.

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    Le C du généraliste ne fera pas les frais des économies 2011

11,5 milliards d’euros de déficit pour la maladie fin 2010 (sur 23,2 milliards au total pour la Sécurité sociale) et 14,5 milliards (sur 28,6) à la fin 2011 si aucune mesure n’était prise d’ici là... L’Assurance maladie reste de beaucoup la branche la plus dans le rouge de la Sécurité sociale. Confirmation officielle en a été donnée mardi 28 septembre par la Commission des comptes de la Sécu. Et comme à l’accoutumée, le gouvernement en a profité pour présenter dans la foulée un plan d’économies censé faire mentir (un peu) les prévisions pessimistes des experts pour l’année prochaine. Ce plan de 2,5 milliards d’euros sera en grande partie traduit dans le PLFSS 2011 qui sera discuté par le Parlement cet automne. Le but étant que les nouvelles mesures permettent de contenir la progression de l’Ondam à l’intérieur des 2,9% d’évolution prévues (alors que leur rythme annuel s'est établi entre 3 et 4 % ces dernières années).

Dans les grandes lignes, il n’y a pas beaucoup de changement par rapport aux fuites dont la presse s’était fait l’écho à la mi-septembre. A une exception notable près: finalement, les tarifs des actes effectués en ville garderont le même taux de prise en charge. A l’origine, le gouvernement pensait augmenter d’un demi-point le ticket modérateur de tous les actes médicaux et paramédicaux dispensés en ville. Parmi d’autres, les médecins généralistes auraient donc été affectés, puisque la prise en charge de la Sécu serait passée pour leurs consultations de 70 % à 69,5 % l’an prochain. Le gouvernement a donc renoncé à cette mini-haisse de ticket modérateur, devant le tollé des médecins, des patients et des mutuelles, mais surtout du fait de la difficulté technique que représentait cette modification d’un demi point. Pour mémoire, cette mesure devait rapporter 200 millions d’euros. Il faudra trouver un autre moyen pour financer une hausse du C à 23 euros au 1er janvier qui n’est pas remise en cause par le gouvernement. «Le règlement arbitral a prévu la hausse du C à 23 euros. Cette dépense de 260 millions d’euros a évidemment été prévu dans la construction de cet Ondam. Engagement tenu,» a souligné mardi Roselyne Bachelot.

Les médecins seront toutefois mis à contribution par un objectif de 550 millions d’euros au titre de la maîtrise médicalisée. Sous ce chapitre, on relève notamment l’extension de la procédure de mise sous entente préalable aux prescriptions de kinésithérapie en soins de suite et de réadaptation, et un effort accru de prescription dans le répertoire des génériques (peut-être dans le cadre du Capi ?). Mais, les libéraux ne seront pas les seuls mis à contribution, puisque Roselyne Bachelot attend des ARS qu’elles mobilisent les hôpitaux aussi sur la maîtrise médicalisée.

Le blues des «vignettes bleues»

Pour le reste, la quasi totalité du projet initial du gouvernement est conservé dans le plan présenté mardi par le ministre du Budget François Baroin et par Roselyne Bachelot. A commencer par des baisses de tarifs pour les radiologues et biologistes (pour un montant de 200 millions d’économies). Nombre de mesures concernent aussi les médicaments. Ainsi de la réduction des taux de remboursement pour les« vignettes bleues » qui passeront bien de 35 % à 30 % (soit plus de 100 millions d’euros d’économies supplémentaires pour la Sécu). Cette mesure qui était attendue, s’accompagne d’une baisse de 5% de la prise en charge des dispositifs médicaux.

Des économies sur les ALD sont également prises : fin du 100% systématique sur les frais de transports des patients ALD et sortie de l’HTA modérée du régime des ALD. A noter aussi concernant les ALD, la forfaitisation des bandelettes urinaires pour les diabétiques. Les frais d’hospitalisation seront touchés aussi, puisque le ticket modérateur de 20% acquitté aujourd’hui pour les actes de moins de 91 euros, le sera l’an prochain jusqu’à 120 euros.

Pour le reste, le plan devrait surtout affecter les laboratoires pharmaceutiques. Outre la baisse de prise en charge des «vignettes bleues», 500 millions d’euros de baisses de prix sont annoncées, ainsi qu’une augmentation de la ristourne due par les industriels (le fameux «taux k»). Du côté des recettes attendues, les entreprises devront cotiser 400 millions de plus au titre des accidents du travail. Tout ces efforts permettront-ils au déficit de la Sécu de rester sous la barre des 12 milliards d’euros l’an prochain au lieu des 14,5 prévus ? C’est tout ce que l’on peut souhaiter au gouvernement. La perspective d’un retour à l’équilibre semblant loin, très loin désormais...

Véronique Hunsinger et Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr

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