PLFSS 2011 - Le C moins bien remboursé l’an prochain ?

PLFSS 2011Le C moins bien remboursé l’an prochain ?

18.09.2010

Promise par Nicolas Sarkozy pour le 1er janvier, la hausse du tarif de vos consultations ne paraît pas menacée par le plan d’économies qui se prépare. En revanche, le gouvernement pourrait raboter la prise en charge de la Sécu sur les actes effectués en ville et sur les «vignettes bleues».

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    Le C moins bien remboursé l’an prochain ?

Comprenne qui pourra ? Malgré une évolution à la baisse du poste « généralistes » sur les sept premiers mois de l’année, la prise en charge de leurs actes reculera sans doute l’an prochain. Selon le journal Les Échos, la mesure ferait sans doute partie du plan d'économies du gouvernement pour l'Assurance maladie, qui sera annoncée le 28 septembre. Sur un total de 2,5 milliards d'euros d’économies pour 2011, cette disposition du PLFSS représenterait 200 millions d’euros. Il s’agirait en fait d’augmenter d’un demi-point le ticket modérateur de tous les actes médicaux et paramédicaux dispensés en ville. Les médecins généralistes seraient donc affectés, puisque la prise en charge de la Sécu passerait pour leurs consultations de 70 % à 69,5 % l’an prochain. Mais cette mini-hausse de ticket modérateur toucherait aussi les patients des autres spécialités et des paramédicaux.

Hausse du ticket modérateur en ville

Même si la baisse de prise en charge paraît homéopathique (0,5 %) et qu’elle devrait être compensée par les mutuelles, c’est la première fois depuis bien longtemps (en fait depuis une baisse de cinq points en août 1993) que l’on touche au taux de remboursement du généraliste. En effet, les précédentes hausses de ticket modérateur ne concernaient ces dernières années que les patients hors parcours de soins, qui ont vu le prix de leur liberté passer de 60 % de prise en charge en 2005 à 50 % à partir de septembre 2007, avant que le remboursement de la Sécu ne tombe à 30 % à compter de février 2009. Les généralistes se consoleront en notant qu’ils sont tout de même mieux lotis que les radiologues et biologistes qui seront probablement confrontés à de nouvelles baisses, non seulement du remboursement de leurs actes, mais surtout de leurs tarifs pour un montant de 200 millions d’économies, conformément d’ailleurs à ce que la Cnamts avait suggéré au gouvernement au mois de juillet. Il n’est en revanche pas question pour l’heure de revenir sur la promesse de Nicolas Sarkozy de revaloriser le C à 23 euros au 1er janvier, promesse qui a été traduite dans le règlement arbitral qui tient actuellement lieu de convention médicale.

Parmi les mesures touchant les assurés, figurerait aussi la réduction des taux de remboursement pour les médicaments « vignettes bleues » qui pourraient passer de 35 % à 30 % de taux de remboursement. D’après Les Échos, cela devrait occasionner 165 millions d’euros d’économies supplémentaires pour la Sécu. Des économies sur les frais d’ALD sont également envisagées. Et les frais d’hospitalisation seront touchés aussi, puisque les actes coûteux tarifés entre 91 et 120 euros devraient être moins bien pris en charge. Pour le reste, le plan devrait surtout affecter les laboratoires pharmaceutiques pour 800 millions d’euros d’économies. Du côté des recettes attendues, les entreprises devront cotiser 400 millions de plus au titre des accidents du travail. Côté progression des dépenses, le coup de frein général est attendu, puisqu’on sait que la progression des dépenses d'assurance maladie ne devra pas dépasser pas 2,9 % en 2011, alors que leur rythme annuel s'est établi entre 3 et 4 % ces dernières années. Après ce nettoyage d’automne, le déficit de la Sécurité sociale serait légèrement réduit en 2011, à un peu plus de 23 milliards d’euros dont 12 pour l’Assurance-maladie.

Protestation des médecins et des patients

Ces pistes d’économies ont provoqué un tollé parmi les syndicats et les associations de patients. MG France dénonce « une augmentation du reste à charge pour le patient et une pseudo maîtrise médicalisée reposant uniquement sur les médecins généralistes» qui ont, selon le syndicat «montré dans le passé leur inefficacité». De son côté, le Centre National des professions de santé (CNPS) déplore que ces mesures «portent exclusivement sur la médecine de ville» et estime que «les patients et les plus fragiles d’entre eux risquent de renoncer ou de retarder leurs soins, au risque d’augmenter le recours à l’hôpital. » Sortant un peu de sa réserve habituelle, le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem a commenté jeudi matin ces fuites dans la presse tout en rappelant que le gouvernement n’avait pas encore rendu ses arbitrages. « La situation de l'Assurance-maladie n'est pas bonne principalement du fait de la crise économique, a-t-il commenté. Pour sortir de cette situation, il faudra des efforts de tous, des caisses d'assurance maladie, mais aussi des professionnels de santé, et vraisemblablement des assurés ». Encore plus discrète, Roselyne Bachelot a pour sa part évoqué «des pistes de travail qui ne sont absolument pas arbitrées.»

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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