Sécu - De nouveaux critères d’entrée et de sortie en ALD

SécuDe nouveaux critères d’entrée et de sortie en ALD

17.09.2010

Selon un projet de décret actuellement soumis à la concertation par le ministère de la Santé, les règles d’entrée et de sortie dans le dispositif des ALD vont être prochainement revues. Il s’agit notamment de permettre aux patients de sortir plus rapidement du dispositif en cas de guérison. Pour eux, un nouveau régime « post-ALD » est créé.

  • De nouveaux critères d’entrée et de sortie en ALD - 1

Un patient guéri doit pouvoir sortir du cadre des ALD tout en continuant à bénéficier de la prise en charge à 100 % pour ses examens de suivi, avait annoncé Roselyne Bachelot en octobre 2009 lors de la présentation du budget de la Sécu (PLFSS 2010). Le ministère est en train des soumettre à la concertation trois projets de décrets d’application, qui sont censés être mis en œuvre pour le 1er novembre. Il s’agit tout d’abord d’un décret qui vise à actualiser les critères d’admission et de...

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