Rapport annuel - La Cour des comptes tacle la CNAMTS

Rapport annuelLa Cour des comptes tacle la CNAMTS

09.09.2010

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale rendu public mercredi, la Cour des Comptes n’est pas tendre avec la CNAMTS. Parmi les griefs, un manque d’efficience et de flexibilité de ses systèmes d’information et un absentéisme de ses salariés jugé relativement important.

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    La Cour des comptes tacle la CNAMTS

Pour une fois, les médecins libéraux sont relativement épargnés dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. En revanche, l’Assurance-maladie est passablement égratignée car « le contrôle de la gestion des caisses fait apparaître des gisements d’économies possibles ». En particulier, dans le viseur de la Cour des comptes, le système informatique de la CNAMTS. « Si la Cour n’a pas identifié de dysfonctionnement majeur, elle a constaté son manque d’efficience et de flexibilité » peut-on lire dans le rapport. En fait, la faute vient aussi de l’État qui « en multipliant les réformes sans se préoccuper des conséquences dans le traitement informatique, multiplie les risques de défaillances ou d’erreurs ». Un exemple : le forfait journalier de 18 euros pour les actes d’un montant supérieur à 95 euros a été mis en œuvre sans étude de faisabilité et sans que « six ans plus tard, l’Assurance-maladie ait la certitude qu’il est pleinement appliqué dans les établissements ». Idem pour les franchises de 0,50 euro, mises en place au 1er janvier 2008 : « des défaillances ont lésé marginalement et pour l’essentiel temporairement 242 427 assurés ». Ce n’est pas un zéro pointé, mais quand même un « peu mieux faire » que la Cour des comptes adresse à la CNAMTS. « Des économies doivent être d’abord recherchées dans les dépenses de gestion, même si leur montant peut sembler modeste par rapport aux dépenses de prestations » a souligné devant la presse Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. L’impact sur les applications informatiques des fréquents changements de réglementation ne serait pas suffisamment pris en compte. Pourtant ce n’est pas les effectifs qui manquent. La branche maladie de la Sécu emploie 1 750 informaticiens répartis sur 50 sites et 1 600 autres dans les CPAM « aux tâches pour l’essentiel redondantes avec les développements effectués au niveau national ».

Un absentéisme important dans les caisses

Autre pierre dans le jardin dans la CNAMTS : l’absentéisme de ses salariés. La Cour observe que « l’absentéisme pour maladie (hors maternité) est relativement élevé dans les organismes de Sécurité sociale (plus de 5 %) ». Si cela peut pour partie s’expliquer par la structure du personnel, plus féminin et plus âgé, cela tient « également à l’insuffisante mobilisation de ces organismes pour lutter contre l’absentéisme ». Les temps de travail ne sont pas suffisamment connus et le suivi statistique des absences pour maladie, qui représente un tiers des absences, est incomplet. « Une politique de prévention s’impose, en particulier pour l’absentéisme de longue durée, sensiblement plus élevé que dans des secteurs analogues, avec un poids particulièrement des pathologies dépressives » a lancé Didier Migaud. Un alignement sur les taux d’absentéismes moyens constatés dans le secteur tertiaire représenterait un gain potentiel de plusieurs centaines d’emplois. Une goutte d’eau évidemment par rapport aux dépenses totales d’Assurance-maladie. Mais, à l’heure où la Sécu intensifie sa lutte contre les arrêts de travail abusifs, elle se doit certainement de balayer aussi devant sa propre porte.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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