Arrêts de travail - L’Ordre dit non au nouveau tour de vis sur les IJ

Arrêts de travailL’Ordre dit non au nouveau tour de vis sur les IJ

02.09.2010

Un décret qui vient de paraître au JO prévoit que la Sécu pourra suspendre le bénéfice des IJ sur le constat d’un médecin envoyé par l’entreprise. En outre, un assuré convaincu d’un arrêt de travail abusif devra obtenir l’aval de sa caisse pour pouvoir de nouveau s’arrêter. Tout cela est contraire à la déontologie prévient le conseil de l’Ordre.

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    L’Ordre dit non au nouveau tour de vis sur les IJ

Les nouvelles règles qui durcissent la réglementation sur les arrêts de travail sont dans le collimateur de l’Ordre des médecins. Paru le 26 août, le décret en question vise à renforcer la traque aux arrêts de travail abusifs, dans un contexte ou le poste IJ augmente actuellement au rythme d’environ 6 % par an. Deux nouvelles règles s’imposent désormais en cas de litige. Primo, plus besoin qu’un médecin-conseil se déplace à chaque fois chez le patient pour pouvoir conclure à l’arrêt abusif. Désormais, quand un médecin mandaté par l’entreprise du salarié constate l’absence de justification de l’arrêt, le service médical de la Sécu peut en tirer argument pour suspendre le versement des IJ. Le salarié épinglé par le seul médecin contrôleur de l’employeur perdra donc, non seulement les indemnités journalières complémentaires, mais aussi celles versées par la Sécu, sans que le médecin-conseil l’ait nécessairement examiné lui-même. Seule possibilité pour le salarié qui proteste de cette décision : la faculté de demander dans les dix jours au service médical de sa caisse de venir se rendre compte elle-même de son état.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins n’est visiblement pas d’accord avec ce nouveau cadre, qu’il a tenté de faire amender, mais en vain. « Désormais, le service médical de l’assurance maladie peut demander la suspension du versement des indemnités journalières de l’assurance maladie sur la seule base d’un contrôle effectué par un médecin mandaté par l’employeur. L’examen de l’assuré par le médecin-conseil ne serait plus obligatoire, il se bornerait alors à valider l’avis du médecin contrôleur patronal… », déplore un communiqué du Cnom, qui rappelle aux praticiens conseils le caractère intangible de l’article 69 du code de déontologie médicale, selon lequel « l'exercice de la médecine est personnel ; » chaque médecin étant « responsable de ses décisions et de ses actes. » Dans ses discussions avec le ministère de la Santé, l’ordre n’a finalement obtenu qu’une maigre concession : la nécessité d’un nouvel examen de la situation de l’assuré dans le cas où le médecin contrôleur patronal a été dans l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, du fait de l’absence du domicile par exemple.

Aux yeux de l’institution que préside Michel Legmann, une autre disposition ne passe pas. Désormais, lorsqu’une nouvelle prescription d’arrêt de travail fait suite à une décision de suspension des indemnités journalières pour un même assuré, celle-ci ne pourra prendre effet qu’après l’avis du service médical. Une sorte de procédure d’entente préalable pour ces arrêts de travail, qui n’est pas du tout du goût des ordinaux, qui y voient un vrai risque pour les assurés et estiment que cela « jette une suspicion inacceptable sur la justification médicale de l’arrêt de travail qui est présumé avoir été prescrit par simple complaisance. » « Le Cnom désapprouve cette disposition singulière, susceptible de porter atteinte à la santé du salarié malade qui devra poursuivre son activité dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, » souligne le communiqué du conseil de l’Ordre.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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